Les interventions de Frédéric Lefebvre sur ce dossier
24 amendements trouvés
10/04/2015 — Amendement N° 92 au texte N° 2697 - Article 2 (Non soutenu)
M. Darmanin, M. Decool, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, M. de Rocca Serra, M. Vitel, M. Martin-Lalande, M. Dhuicq...
Supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Cet alinéa tend à autoriser la mise en place de dispositions visant à permettre la détection de menaces terroristes directement sur les réseaux des opérateurs. Il reviendrait en réalité à imposer aux opérateurs la mise en place de « boites noires » chargées d'analyser les données de connexion ...
10/04/2015 — Amendement N° 91 au texte N° 2697 - Article 1er (Rejeté)
M. Darmanin, M. Decool, M. Tardy, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Hetzel, M. Vite...
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les moyens de garantie de préservation du secret professionnel des avocats et des sources des journalistes ainsi que de protection de l'exercice du mandat de parlementaire, lorsqu'il s'agit d'une demande les concernant. » Exposé sommaire : Les exigences tenant à la nature même des profession...
09/04/2015 — Amendement N° 360 au texte N° 2697 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Frédéric Lefebvre
Eloi is a " daube" Exposé sommaire : Amendement de mauvaise humeur !!!!!!!!!
09/04/2015 — Amendement N° 266 au texte N° 2697 - Article 1er (Retiré)
M. Ciotti, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....
À l’alinéa 67, substituer par deux fois au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le poids des parlementaires au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et d’assurer ainsi une majorité de parlementaires au sein de cette commission. L’ampleur du travail au se...
