Projet de loi de finances pour 2016

Malgré la clémence due au dérèglement climatique, il ne fait pas de doute que les conditions météorologiques seront plus rigoureuses dans quelque temps. J’ai eu l’occasion de défendre hier avec force un amendement visant à lutter contre la pauvreté, puisqu’il prévoyait d’instaurer un revenu universel de base – une question essentielle sur laque...

Madame la rapporteure générale, nous avons déjà évoqué cette question dans notre hémicycle. Elle concerne nos compatriotes français à l’étranger, notamment aux États-Unis, qui souscrivent à des plans de retraite par capitalisation, lesquels leur permettent de constituer une épargne retraite. Aux États-Unis, il s’agit plus particulièrement du pl...

Je remercie la rapporteure générale, qui m’avait dit qu’elle essaierait d’obtenir des éléments concrets, comme je remercie M. le secrétaire d’État, dont la réponse a été complétée par M. de Courson, que je remercie également. Grâce à ces différentes interventions, nous avons une vision à peu près claire du schéma fort complexe dont j’ai parlé. ...

Je retire l’amendement, j’ai l’impression que M. le secrétaire d’État ne l’a pas compris !

Il me semblait, la remarque s’adresse à vous comme à M. le secrétaire d’État, que c’était aujourd’hui la Journée de la gentillesse : certains, dans cet hémicycle, ne pourraient-ils y réfléchir ? M. le secrétaire d’État a pris pour lui des observations qui ne concernent pas que la France : la complexité des situations que j’évoquais tient préci...

Je ne l’ai pas sous les yeux, mais il concerne justement l’exit tax, dont j’évoque la version américaine : j’en profite donc pour développer une argumentation globale. Inutile de prendre la mouche, monsieur le secrétaire d’État : je propose seulement de nous mettre autour de la table pour régler un problème dont la rapporteure générale et vous...

Je veux dire combien je suis favorable à l’article 44 et à l’amendement de M. Le Roux. La France montre depuis longtemps sa capacité à rayonner dans le monde entier à travers sa culture et son cinéma. Nous tirons tous gloire, à juste titre, d’avoir le cinéma et les fictions audiovisuelles les plus dynamiques à côté de ceux de nos amis américain...

Sauf que les Français sont parmi les meilleurs du monde dans le domaine des effets spéciaux et qu’il est important de promouvoir la qualité de notre industrie et notre savoir-faire !

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai défendu tout à l’heure un amendement sur l’assurance vie en expliquant combien, pour notre pays, qui souhaite évidemment avoir une croissance dynamique, il était essentiel de chercher les moyens de régénérer le pouvoir d’achat. J’avais proposé de réduire le délai, vous n’avez malheureusement pas accepté. Pou...

Pour aller dans le sens de ce que vient de dire Charles-Amédée de Courson, il y a eu des études d’opinion auprès des détenteurs d’or et l’on voit bien que cela pourrait multiplier le nombre de ventes. Sa proposition me paraît donc la bienvenue puisque c’est l’intérêt de tous, mais je crains, puisque j’ai déjà demandé la création d’un groupe de ...

Avec cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, je ne vous propose pas d’augmenter les recettes en baissant les taux, mais de réparer une injustice dans le domaine de l’alimentation. Il est extrêmement malsain de taxer l’alimentation, alors même que j’ai rappelé le nombre de pauvres dans notre pays. D’ailleurs, nombre de pays ne le font pas...

S’agissant des effets spéciaux, je ne vois pas pourquoi l’on voudrait balayer d’un revers de main la puissance créatrice de notre industrie.

Dans ma circonscription, qui rassemble de nombreux lieux de production et de création audiovisuelle et de fiction, les Français montrent sans cesse leurs qualités. De la même façon, de nombreux acteurs mondiaux de la production ou la réalisation de films de fiction ou d’animation à succès s’appuient sur le dynamisme de l’industrie française en ...

Pour une fois, monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit de manière mesurée ce qui est une vérité. Effectivement, cette proposition est contraire au droit communautaire, puisque, même si un certain nombre de pays européens ont aujourd’hui un taux zéro, ce n’est que pour des raisons historiques. Je vais donc le retirer. Toutefois, si je ne d...

Il n’y a pas eu d’étude d’impact alors que l’amendement portait sur quelques millions. Mais hier, c’était sur quelques milliards !

Mon amendement a trait à la TVA interentreprise. Sans vouloir entrer dans le détail, je considère qu’à un moment où l’État emprunte à des taux historiquement bas, il serait temps de revenir sur un système qui fait peser la trésorerie sur les acteurs économiques et sur les entreprises. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des rapports qui ont été...

C’est avec tout autant de fermeté que je vous rappelle qu’il serait peut-être intelligent d’écouter les acteurs économiques, en particulier les experts-comptables, très nombreux à avoir été consultés. En outre, plusieurs rapports ont été remis au Gouvernement, d’autres ont été publiés par des économistes, tous montrent que le dispositif que je ...

Il porte sur l’accès de nos compatriotes établis à l’étranger aux programmes audiovisuels français et montre à quel point la situation dans laquelle nous sommes est absurde. Certes, il est bien normal qu’ils se trouvent dans l’obligation de payer la redevance audiovisuelle dès lors qu’ils ont un poste de télévision dans le logement qu’ils ont e...

Nous avons évoqué la question du régime fiscal applicable aux contrats d’assurances-vie l’année dernière. Les chiffres de la croissance peuvent nous rendre un peu optimistes. L’augmentation de 0,3 % est certes vécue comme une excellente nouvelle dans notre pays alors qu’en Allemagne, c’en est une mauvaise – ce qui témoigne de la différence ent...

Nous avons évoqué plusieurs fois dans cet hémicycle la question des sociétés de financement du développement. Or, M. Macron et vous-même avez répondu à mes questions de façon diamétralement opposée. Je souhaite donc y revenir avec vous. Vous m’avez dit en effet ex abrupto que le Gouvernement n’a engagé aucune réflexion en la matière. M. Macron...