Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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La grande majorité des Français qui partent vivre à l’étranger, on l’oublie trop souvent, ne le font pas pour des raisons fiscales, mais professionnelles ou personnelles. En dépit des caricatures que l’on en fait, leur départ ne traduit pas une désaffection pour la France mais, tout au contraire, le dynamisme de notre pays, résolument tourné ve...
Aussi aimerais-je avoir un accord du Gouvernement sur le principe d’un crédit d’impôt, qui permettrait d’aligner l’ensemble des contribuables français sur le dispositif de retenue à la source ; faute de quoi celui-ci contreviendrait au principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Évitons de reproduire l’erreur originelle qui fut commise ...
Je remercie le secrétaire d’État de me tendre cette perche. La raison pour laquelle je suis intervenu sur cette question qui concerne, comme il l’a très bien dit, l’impôt sur le revenu, est la suivante : le Gouvernement a malheureusement pris l’initiative – et je n’ai pas fait de rappel au règlement hier pour le regretter – de réserver l’articl...
Je remercie d’ailleurs ceux d’entre vous qui me l’ont souhaité. Mais, monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez faire toutes les remarques que vous voulez, la faute originelle vient du Gouvernement. Au moment où aurait dû avoir lieu l’examen de l’article 2, sur lequel j’étais inscrit, j’étais en effet bien présent dans l’Hémicycle. C’est vous ...
Chaque année, je pose à nouveau la question des heures supplémentaires ; j’ai cru, d’ailleurs, que la majorité allait revenir sur ce que je considère comme sa faute originelle – ou du moins l’une de ses fautes originelles. Pas une journée ne se passe sans que le serveur d’un restaurant ou l’ouvrier d’une usine nous explique que, du fait de la ...
J’en vois beaucoup. Interrogez le secrétaire d’État chargé du tourisme, et vous verrez ce qu’il vous en dira ! Un certain nombre de nos compatriotes doivent aujourd’hui se « débrouiller », par exemple en revendant sur le site leboncoin.fr ce qu’ils ont glané dans les brocantes durant le week-end. Cela leur permet de compenser la perte de reven...
Je l’ai dit dernièrement à M. Germain : aux yeux des entreprises, le débat sur les 35 heures appartient désormais au XXe siècle. Les 35 heures représentent le déclencheur des heures supplémentaires. Je suis favorable à la baisse des charges qui pèsent sur le travail. Je regrette donc la mesure que vous avez prise, car elle pénalise bon nombre d...
Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement d’appel qui a déjà été évoqué lors de la discussion de la loi dite « Macron ». Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique s’était alors engagé à ce que nous puissions nous mettre au travail sur cette question. Il m’avait d’ailleurs, dans cet hémicycle, annoncé qu’un travail avait d’...
