Projet de loi de finances pour 2016

Ce rappel au règlement avait donc pour objet, monsieur le président, de déplorer l’imprécision de nos travaux, lesquels, faute d’anticipation, produisent des résultats qu’il faut réparer, ce qui est toujours préjudiciable à la lisibilité de l’action publique et aux contribuables de notre pays.

C’est du bricolage ! Dans certains cas, il y a un effet d’aubaine et dans d’autres, les gens sont pénalisés : on le constate en permanence !

Merci, monsieur le président : je veux vous en donner acte et vous remercier à l’avance de me donner un temps de parole…

Non, mais nous allons parler d’un sujet important. S’agissant de l’organisation de nos débats, je veux remercier le Gouvernement de nous avoir donné un cas pratique avec la demi-part des veuves. En effet, je regarde avec attention et sans aucun esprit polémique la proposition qui est faite par M. le Premier ministre Ayrault sur la CSG. Cela ét...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, j’entends aborder ce débat hors de tout esprit polémique, même si je déplore l’organisation de nos travaux et l’examen des articles en ordre dispersé. Sur un sujet comme celui-ci, monsieur le Premier ministre Ayrault, on voit bien quels peuvent être les effets induits, comme on voit les objectifs poursuivis. P...

J’en ai encore pour quelques secondes, monsieur le président. Nous avons été contraints, les uns et les autres, de revenir sur des dispositifs dont nous nous rejetons mutuellement la responsabilité à la figure. Je ne sais si le revenu universel de base doit être de 524 euros comme le RSA socle, de 700 ou de 800, mais il supprimerait, de façon ...

Ce sous-amendement renforce les propos que je tenais tout à l’heure. M. Faure considère que l’administration de Bercy aura le temps de travailler sur ce sujet, puisque le dispositif ne sera applicable qu’en janvier 2017. Pour éviter une forme d’effet d’annonce qui ferait croire à beaucoup de nos concitoyens qu’un dispositif dégressif serait mis...

Nous avons déjà évoqué le sujet dans cet hémicycle, madame la rapporteure générale, et il était question de faire le point : il s’agit de la distorsion de traitement entre nos compatriotes qui vivent à l’étranger en Europe et ceux qui vivent hors d’Europe en matière de déductibilité des charges sur leurs revenus de source française. J’aimerais ...

Ces amendements concernent un sujet que nous avons évoqué plusieurs fois. Parce qu’ils ont été envoyés à l’étranger par leur entreprise, qui ne leur laisse souvent pas d’autre choix que s’expatrier pendant quelques années, certains de nos compatriotes ayant investi dans les dispositifs Duflot dit Pinel et Scellier perdent le bénéfice d’une rédu...

On est vraiment en pleine schizophrénie. On me renvoie en permanence à la question de l’impôt mondial, mais on oublie au passage que nous sommes liés par des conventions de non double imposition. On oublie aussi, et voilà pourquoi je parle de schizophrénie, la situation ubuesque dans laquelle nous sommes en ce qui concerne la CSG. Notre pays a...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas que vous soyez attaché à l’influence de la France dans le monde. Je voudrais évoquer deux sujets. Le premier est celui de la CSG, dont j’ai longuement débattu avec le secrétaire d’État au budget, consacrant plus d’une demi-heure de mes interventions dans l’hémicycle à ce sujet. Je ne suis pas d’ac...

Il va de pair avec le no 61, que je défendrai un peu plus tard. Actuellement, le désengagement de l’État est de plus en plus évident, qu’il s’agisse de l’investissement immobilier ou du soutien aux familles. Ne pas le reconnaître serait ne pas dire la vérité. J’aimerais d’ailleurs que l’on ne se contente pas de comparer les crédits demandés, m...

L’enveloppe de 110 millions d’euros devait, selon les engagements du ministre, croître, pour s’établir à 118 millions en 2014 et 125,5 millions en 2015. La réalité est tout autre puisqu’en 2012, 7 % des crédits ont été gelés, puis 6,15 % en 2013 et 7 % en 2014. Le Gouvernement a constitué une réserve de précaution de près de 7 millions pour les...

Pour 2007, votre budget prévoit 115,5 millions, sur lesquels est déjà prévue une réserve de précaution de 9,2 millions d’euros, ce qui aboutit à un montant de crédits disponibles de 106,3 millions d’euros.

Ce n’est pas un argument, monsieur le rapporteur. Vous savez parfaitement que les amendements doivent être gagés pour être recevables !

Monsieur le secrétaire d’État, je salue l’exercice que vous accomplissez avec talent devant nous, ainsi que votre courage… Que de compliments, n’est-ce pas ! De fait, il n’est pas facile, alors que nous sommes sur tous les bancs, de la majorité aussi bien que de l’opposition, contraints de dire la réalité sur les chiffres, de continuer de défen...

Depuis tout à l’heure, je m’époumone à demander des éléments d’information sur les gels et sur les annulations de crédits. Quand Thierry Mariani a rappelé les 125 millions de crédits en 2015, j’ai entendu la réaction de M. Cordery, s’exclamant : « Oui, regardez, promesse tenue ! »… Alors qu’en réalité, c’est 92,5 millions. J’ai fait référence ...

Je vous rassure : ce n’était pas du tout ce que je voulais évoquer dans mon rappel au règlement. Je veux simplement redire que j’ai évoqué à cinq reprises depuis le début de cette discussion ce qui figure dans le rapport du rapporteur spécial concernant les annulations et les gels de crédits. Ce sont donc des chiffres réels et je rappelle que c...

Qu’il s’agisse des tournées consulaires payantes ou de la baisse des crédits, nous accompagnons nos réflexions de propositions de recettes supplémentaires. Sur ces dossiers, je n’ai toujours pas de réponse de votre part, monsieur le secrétaire d’État. Et je veux bien là reconnaître que vous n’êtes pas sous influence car les membres de votre cab...

Cet amendement me permet de rappeler qu’en 2014, je fus le seul député de ma famille politique à voter en faveur du pacte de responsabilité et du CICE. Je ne regrette absolument pas ce choix car ce dispositif, même s’il n’est pas parfait, permet d’alléger les charges des entreprises. J’avais d’ailleurs suggéré à l’époque, me retrouvant à défend...