Égalité et citoyenneté
(Après l'article 19)

Après le mot : « impôts », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « . Ce congé peut être fractionné en demi‑journées. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'esprit initial de l'article 8 qui avait pour objectif de faciliter la participation des actifs aux organes de gouvernance des associations. Or, les travaux de la commiss...

Compléter cet article par les mots : « , et après avis du conseil consulaire ». Exposé sommaire : Le rôle des postes consulaires à l'étranger est primordial, de sorte que la réserve civique constituée auprès de chacun d'eux doit l'être au regard des missions qui incombent aux conseillers consulaires. En effet, ces derniers doivent, à la lum...

L'article L. 120‑3 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les jeunes entrepreneurs qui sont accompagnés par une association agréée, suivant des modalités définies par décret, sont éligibles au service civique. » Exposé sommaire : Selon le baromètre du Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs (...

Après le mot : « scolaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « hors contrat, afin notamment de préciser, dans le cadre du maintien du régime de déclaration d’ouverture préalable en vigueur et qui seul peut garantir une véritable liberté d’enseignement, les modalités suivant lesquelles les autorités compétentes peuvent empêcher ou accomp...

L’article L1111-6 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions déterminées par les lois et règlements, les pouvoirs publics mettent en œuvre à l’étranger, au profit de l'ensemble des personnes ayant atteint la majorité et jusqu’à l’âge de 25 ans, qui y sont régulièrement établies, une politique nationa...

I- L’article L1803-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : «  Il finance également des aides liées aux déplacements justifiés par la réalisation du service civique. » Exposé sommaire : L’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une Société d’Etat au service des originaires et résidents des collectivités d...