Projet de loi de finances pour 2017

Cet amendement concerne les moyens des consulats, qu’il est indispensable d’augmenter. Des efforts sont entrepris en ce sens ; un travail sur la simplification est notamment mené avec les élus de l’AFE, les postes consulaires et les parlementaires, et on a commencé à faire des progrès en matière d’enregistrement ou de passeports. En même temps,...

C’est ce que je suis en train de faire. Pourriez-vous analyser, monsieur le ministre, ces initiatives de coopération avec les polices locales, en l’occurrence la police américaine, qui permettent de procéder au relevé des empreintes, et qui pourraient éviter les trajets et les dépenses importantes pour l’État liées à la valise Itinera ?

Compte tenu de la réponse du rapporteur spécial et du ministre, je le retire. Je remercie le ministre de bien vouloir organiser l’étude sur l’expérience allemande et je fais une dernière suggestion : on devrait également étudier la possibilité pour les consuls honoraires de réaliser eux-mêmes des prises d’empreintes. Cela éviterait des dépenses...

N’ayant pas pris la parole dans le débat qui vient d’avoir lieu, je voudrais dire un mot avant de présenter mon amendement. La question qu’ont soulevée le président de la commission, M. Vigier et Mme Dalloz, et à laquelle le Gouvernement n’a pas répondu, est celle de la concentration.

Le débat est plus facile lorsqu’il porte sur les montants : on peut toujours discuter de la part qui est imputable à la croissance et de celle qui est imputable aux décisions fiscales… Mais c’est la concentration qui est le sujet majeur. Quant aux classes moyennes, j’ai entendu avec horreur, dans la bouche de M. Dominique Lefebvre, qu’il en ex...

La définition fiscale est dénuée de sens, car les situations sont très différentes selon le lieu où l’on vit. Cela me conduit à présenter l’amendement no 266, cosigné par plusieurs collègues. J’ai eu largement l’occasion de défendre la mesure qu’il propose dans le débat public depuis quelques mois, mais, à la différence d’autres signataires, j...

J’en termine, madame la présidente. On assiste aujourd’hui à une évolution. M. Sansu évoquait la TVA, mais on pourrait aussi parler de la CSG. Il existe d’ailleurs un débat à l’intérieur de la majorité pour savoir s’il faut fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. J’y suis pour ma part hostile. La logique de la flat tax est au contraire d’ét...

Nous défendons cette mesure qui nous ramène au débat sur la concentration de l’impôt. Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État ont beau jeu de nous expliquer longuement les efforts qu’ils ont consentis en faveur des plus basses tranches du barème, mais ils oublient de préciser que ces efforts ont été générés par le débat qui s’est...

Cet amendement est, me semble-t-il, de nature à tous nous rassembler, alors que nous allons bientôt aborder la période la plus rude de l’année pour les 8,5 millions de pauvres dont je parlais tout à l’heure. Nous devons tous être conscients que, dans les dernières enquêtes qui ont été faites auprès de la population française, le sentiment que l...

…sous mon impulsion et celle d’autres de nos collègues, s’agissant en particulier du lait. Cet amendement vise à étendre l’exonération fiscale à tous les professionnels de l’agriculture. En deuxième lieu, l’amendement a pour objet d’augmenter le plafond des dons de la « loi Coluche » pour que nos compatriotes les plus aisés puissent faire preu...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous invite à revenir sur les débats que nous avions tenus – je vous rappelle que le Gouvernement, dans sa sagesse, avait suivi en partie ce que j’avais défendu, pour le lait et ensuite pour les oeufs. Vous imaginez bien que le régime du mécénat ne peut fonctionner pour un agriculteur producteur de lait ! À un ...

Cet amendement revient sur un sujet bien connu : la déductibilité des charges sur les revenus de source française pour les non-résidents fiscaux. Le secrétaire d’État chargé du budget m’a souvent répondu à ce sujet, et la rapporteure générale a relevé à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’une difficulté réelle. Je souhaiterais que l’on arriv...

Je remercie la rapporteure générale de son honnêteté intellectuelle. Je lui sais gré d’avoir, à la suite des débats récurrents que nous avons eus, creusé cette question et d’avoir travaillé avec nos collègues, conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, auxquels je veux rendre hommage. Ils sont en effet confrontés, en permanence, à c...

Je retire l’amendement, car je pense que nous allons travailler sur ces questions. J’en profite pour rappeler que, sous l’autorité du président de la commission des finances, les rapporteurs spéciaux peuvent opérer des contrôles sur pièces et sur place. Comme Mme Schmid l’a rappelé, nous nous trouvons malheureusement face à un mur, sur cette q...

Grâce à nos efforts collectifs, j’ai vu que la moyenne des amendements examinés est meilleure que celle d’hier, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Comme je ne veux pas la faire baisser, je défendrai en effet ces deux amendements simultanément. Ils s’intègrent parfaitement dans la logique évoquée tout à l’heure – et je m’adresse ici à Mme...

Je vais retirer ces deux amendements car j’ai entendu Mme la rapporteure générale dire en aparté qu’elle est d’accord avec le fond de mon raisonnement. J’aimerais que nous évoquions ce sujet dans la suite de notre discussion car on ne peut pas continuer ainsi. Je m’époumone à soulever ces problèmes chaque année.

Monsieur Laurent, j’aurais volontiers cosigné votre très bon amendement, si j’en avais eu connaissance, et ce pour deux raisons. D’abord, des dispositifs de soutien à la stérilisation se développent dans le monde entier. Ensuite, il faudrait rompre avec la logique uniquement verticale de la direction du budget et introduire un peu d’horizontali...

Je voterai cet amendement car c’est un bon signal pour nos sportifs, mais je voudrais dénoncer une incohérence. Tout à l’heure, M. Le Roux et un certain nombre de députés de la majorité ont, comme un seul homme, repoussé l’extension du bénéfice des dispositions de la loi Coluche, alors qu’il y va de huit millions et demi de pauvres, de personne...

La sagesse serait de voter ce dispositif, pour des raisons évidentes. Tout à l’heure, nous avons écouté avec beaucoup d’attention Mme la secrétaire d’État, qui présentait le dispositif en vigueur pour les victimes du terrorisme et qui a bien insisté, à juste titre, sur le fait que les militaires se battant contre le terrorisme sur le sol natio...

Monsieur le secrétaire d’État, j’imagine que l’amendement no 805, que vous nous avez présenté à l’article 3, a été débattu et bien réfléchi. Il convient de traiter de la même façon les militaires déployés à l’extérieur et sur notre sol.