Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur le ministre, monsieur le président, madame la rapporteure générale, cet amendement d’appel concerne un sujet que j’ai très souvent évoqué. Nos compatriotes français de l’étranger, comme d’ailleurs l’ensemble des citoyens du monde, se retrouvent dans une situation où ils n’ont pas accès aux programmes français des télévisions, y compris...

Je voudrais préciser que le problème est justement que les Français de l’étranger n’ont pas accès aux programmes de France Télévisions par internet.

Venez dans ma circonscription, et vous verrez ! Ils n’ont pas accès aux programmes, y compris de production interne. Mots croisés, lorsque cette émission existait, était accessible ; mais à la fin, elle ne l’était plus. Aujourd’hui, certaines émissions politiques ne le sont pas non plus. Cela n’a aucun sens ! Puisqu’il s’agit de production inte...

Oui, monsieur le président. Le sujet est simple. Tout le monde sait que ce sera très compliqué cette année, y compris pour le Gouvernement puisque, comme nous le voyons, les amendements gouvernementaux se succèdent par touches. C’est une véritable oeuvre impressionniste – espérons qu’elle en aura la qualité au final… Le présent amendement a po...

Je constate que la rapporteure générale a chiffré le coût de mise en place de la réforme, ce qui est intéressant pour les entrepreneurs.

5 milliards, c’est à peine 1 % de la masse salariale concernée par l’ensemble du dispositif ; cette équivalence définie par la rapporteure générale permet ainsi de mesurer le coût réel de la réforme pour les acteurs économiques.

C’est la raison pour laquelle je persiste à croire qu’il est indispensable de renoncer au dispositif tel qu’il est construit aujourd’hui.

Cet amendement a été cosigné par mes collègues Mme Schmid et MM. Mariani et Marsaud. Il y est également question d’un taux de 1 %, qui correspond cette fois à la commission que prennent les représentants fiscaux qui, grâce à la réforme de la retenue à la source, vont s’enrichir sur le dos des contribuables et de l’État. Ils bénéficient comme v...

Ce sera également l’occasion d’évoquer par anticipation l’amendement no 503 du Gouvernement, qui concerne lui aussi les Français de l’étranger. Les amendements nos 181 et 182 visent à préciser que le crédit d’impôt bénéficiera à l’ensemble des contribuables. Selon l’article 4 A du code général des impôts, « Les personnes qui ont en France leur...

Je voudrais insister sur la nécessité de se retrouver sur un certain nombre de principes évidents. Il n’y a d’ailleurs pas de hasard : comme cela a été rappelé par le président de la commission, tant le Président de la République que le Premier ministre, la présidente de la région Île-de-France et la maire de Paris se sont engagés en faveur de ...

Le dispositif d’exonération réduirait évidemment la recette à attendre, mais ces amendements de suppression – dont l’adoption conduirait à remettre en cause la parole de la France,…

…de la mairie de Paris, de la région Île-de-France – auraient pour effet, en réalité, de faire rentrer moins de recettes fiscales en France, ce qui n’aurait aucun sens. Sur cette question de l’impatriation, il faut, à un moment donné, se poser la question de savoir si la France est ou non attractive.

Ce dispositif est l’un des éléments qui peut permettre de la rendre plus attractive, mais il y en a beaucoup d’autres comme, par exemple, l’éducation. Pour avoir des contacts avec beaucoup de cadres de grands groupes, je sais que l’un des éléments qui sera déterminant pour leur venue en France sera l’éducation, et je pense qu’il faut que l’on s...

Je rappelle d’abord à M. Sansu que, contrairement à ce qu’il a sous-entendu tout à l’heure, la loi Macron, en dépit du 49-3 dont elle a finalement fait l’objet, a été de bout en bout débattue dans cet hémicycle.

Moi aussi, vous vous en souvenez donc ! Cet article, nous en avons longuement débattu et nous l’avons voté, même si le texte n’a pas fait l’objet d’un vote final. Quant à l’amendement no 45, il vise à faire bénéficier nos compatriotes détenteurs d’un plan « 401k » du régime de l’impatriation. Nos compatriotes, notamment ceux qui vivent aux Éta...

Je voudrais saluer l’adoption tout à l’heure de l’amendement de Mme Dalloz relatif au paiement mensualisé de l’impôt sur le revenu. Le principe de la retenue à la source, dans l’absolu, je ne le combats pas, puisqu’il existe déjà dans de nombreux autres pays – mais c’est la manière dont il est présenté qui fait problème. Par exemple, pour les t...

La vérité des chiffres, c’est que vous avez supprimé des millions de crédits qui allaient aux bourses !

Monsieur le ministre, je ne mets pas du tout en cause votre volonté d’essayer de rattraper les choses dans ce dernier budget, mais vous étiez Premier ministre au moment où a été engagée cette politique et, comme l’a rappelé M. Mariani, au moment de la suppression de la prise en charge, la PEC, le Président de la République s’était très claireme...

À partir du moment où, vous le dites très bien, monsieur le ministre, et je le vis dans ma circonscription, le nombre de Français concernés est de plus en plus grand, où, vous le dites aussi, le nombre de Français scolarisés stagne et où – les chiffres sont ce qu’ils sont , le montant global sur cinq ans des bourses et des aides a baissé, cela ...

Je veux vous remercier, monsieur le ministre, d’accepter notre requête de travailler sur une révision des critères. Il faut le faire d’une manière très ouverte. Les critères ont été resserrés afin d’accompagner une baisse des crédits. En effet, les 30 millions de la PEC qui devaient être réinjectés dans le dispositif des bourses ne l’ont pas ét...