Consommation

J’ai fait connaître, au début de cette discussion, ma volonté de voter en faveur de ce projet de loi. Alors que s’achève la discussion, je tiens à redire que je le voterai, parce que je considère que, dans son ensemble, c’est un bon texte. Nous débattons maintenant depuis plusieurs années d’un certain nombre de sujets attendus par nos compatrio...

J’ai écouté les propos du ministre avec beaucoup d’attention, et je pense comme lui que ce texte aura des conséquences immédiates sur les consommateurs. Si j’ai souhaité faire ce rappel au règlement, c’est parce qu’en réalité nous discutons de ce texte depuis bientôt deux ans et demi. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’évoquer le fait que ce t...

Je confirme les propos de M. Le Fur : cet amendement a été voté lors du premier texte. Il était d'ailleurs présenté et très bien défendu par M. Chassaigne. Je l'avais, en tant que ministre, accepté, car c'est un amendement très concret qui répond aux attentes des consommateurs. La loi oblige le commerçant à fournir ses coordonnées, mais toutes ...

Le ministre vient d'anticiper puisqu'en donnant son avis sur les amendements tendant à la suppression de la section 2 bis, il a finalement présenté l'amendement de M. Hammadi. Mais si celui-ci change le vocabulaire, en remplaçant « identifiables » par « identifiés », il ne change pas la nature du dispositif. Nous sommes toujours dans une logiqu...

Le présent amendement vise à renforcer l'information des consommateurs préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services et précise, au regard du moyen de communication utilisé, les conditions d'appréciation d'une pratique commerciale trompeuse en cas d'omission de certaines informations dans une publicité.

Cette question est en effet essentielle. J'ai eu l'occasion de saluer la volonté du Gouvernement et la démarche qu'il a entreprise pour trouver un point d'équilibre sur cette question si sensible je veux parler de l'action de groupe sur laquelle, les uns et les autres, nous travaillons depuis des années. M. le président de la commission de...

je n'ai pas dit : « seulement », monsieur Hammadi, laissez-moi finir ma phrase ! les services bancaires, les assurances, autrement dit des acteurs économiques qui, par définition, ont des fichiers préexistants de consommateurs. Dans la quasi-totalité de ces cas, c'est bien la solution de l'action de groupe dite « Hammadi » qui sera choisie

par le fait qu'on se trouvera en présence de consommateurs identifiés puisque figurant sur un fichier , l'action de groupe dite « Hamon » devenant l'exception : ce sera le cas, par exemple, du consommateur non identifié victime d'un faux rabais, par exemple, ou d'un dispositif de nature à tromper, mais situé en bout de chaîne et totalement ...

Nous avons donc largement le temps de travailler : faisons-le donc sérieusement et n'abîmons pas l'occasion qui nous est donnée de nous retrouver sur une action de groupe qui soit équilibrée au lieu de partir dans un dispositif déséquilibré.

Monsieur le ministre, je suis très partagé. Évidemment, je me mets à la place du ministre qui, il y a peu, a fait des déclarations sur l'Europe qui lui ont été particulièrement durement reprochées. Il se retrouve aujourd'hui dans une situation où chacun interprétera notre vote, que nous souhaitons unanime ce soir, comme un coup, une initiative...

Je veux expliquer mon vote et revenir sur ce que vous avez dit tout à l'heure. Quand je vous demandais s'il y avait une urgence sur ce texte, vous m'avez répondu que nous étions dans le cadre d'une discussion programmée alors que je voulais simplement savoir s'il y aurait une deuxième lecture. Il n'y a pas d'urgence, aussi allons-nous avoir le ...

J'avais moi-même remarqué et cela a parfaitement été dit par M. Benoit pour le groupe UDI qu'il fallait clarifier le sujet de la médiation et l'importance de cette étape. Il y a par ailleurs une nécessité absolue de préciser les choses sur le plan juridique et sur la concurrence entre les deux actions de groupe dont nous venons de discuter,...

Cela montre que vous ne l'aviez pas lu, monsieur le président Brottes. Comme il traite de l'Institut national de la consommation, il me semble important qu'il soit défendu mais aussi écouté. L'INC, établissement public placé auprès du ministre de la consommation, est chargé notamment d'informer les consommateurs et de suivre l'évolution de la ...

Je vais rafraîchir la mémoire du président de la commission des affaires économique, car elle semble avoir quelques soubresauts. S'il s'en souvient mais visiblement, ce n'est pas le cas , nous avions déjà eu cette discussion, et j'ai été le ministre qui a sauvé le titre 60 millions de consommateurs. ,Ce qui est important aujourd'hui inter...

La moindre des choses serait de me confirmer que vous entendez bien associer l'Institut national de la consommation dans le cadre de ce rapport précis sur ce sujet précis. C'est cela, la question que j'ai posée. Votre déclaration était très attendue depuis de nombreux mois alors tant mieux que vous profitiez de l'occasion que je vous donne pour...

Cet amendement vise à renforcer la transparence tarifaire et l'information du consommateur dans le domaine des péages autoroutiers. J'ai eu l'occasion, alors que je me trouvais à votre place, monsieur le ministre, d'accepter un amendement similaire présenté par Mme Massat. Je vous invite, en conséquence, à adopter cet amendement, car le disposi...

Il est défendu. Pour autant, il aurait été utile, sur l'amendement précédent, d'entendre le plaidoyer de Mme Massat qui était tellement convaincant il y a un an que j'avais moi-même été convaincu, après le président de la commission et l'ensemble des parlementaires présents dans cet hémicycle. Madame Massat, je vous demande d'intervenir puisq...

C'est encore un amendement parfaitement concret et j'aimerais que l'on n'oublie pas l'objectif d'un tel texte, préparé à partir des réclamations des consommateurs, ce qui, visiblement, n'a pas été le cas sur les péages autoroutiers. Là, nous sommes au coeur d'une réclamation que nous entendons tous, partout, régulièrement, c'est la tarificatio...

Bien sûr, la technologie va souvent beaucoup plus vite que la loi, mais n'oublions pas une chose : à chaque fois que nous avons, tous ensemble, légiféré sur ces questions, on a soudainement vu fleurir une série d'offres. Il ne faut donc pas sous-estimer la force de la volonté politique en pareil cas. Les positions du ministre et du rapporteur ...

La question de l'action de groupe se pose depuis de nombreuses années. Chacun le sait : nous avons eu de très nombreux débats sur ce sujet important. Je remercie le ministre de le traiter dans le cadre de ce texte, à travers un amendement dont j'ai déjà eu l'occasion de souligner publiquement la volonté d'équilibre. Depuis des années, chacun e...