Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Elles ont d’abord pour conséquence de taxer les plus-values foncières à près de 50 % pour les Français expatriés en dehors de l’espace économique européen. Surtout, et cela devrait normalement nous rapprocher, monsieur le ministre, elles comportent le risque d’une double imposition dès lors que les revenus fonciers et les plus-values immobilièr...
Certains compatriotes expatriés, et c’est là une question de justice, sont exclus du principe de non-déductibilité des charges sur les revenus de source française pour les non-résidents fiscaux prévu par l’article 164-A du code général des impôts. Des non-résidents percevant des revenus en France sont imposés à ce titre, tout comme les résident...
Si l’impôt n’est plus toléré, monsieur le ministre, et je fais référence ici à votre discours sur l’impôt qui doit être accepté par les Français, c’est l’économie grise, celle qui échappe à l’impôt et contre laquelle nous luttons tous, qui en tirera profit. Nous devons réagir avant qu’il ne soit trop tard, monsieur le ministre.
