Loi de finances pour 2014

Hervé Mariton vient d’expliquer parfaitement en quoi le dispositif prévu dans ce projet de loi de finances met à mal l’équilibre trouvé sur la famille. Je ne reviens pas sur la question du niveau de vie, mais je constate que nous sommes dans le droit fil du système que vous avez mis en place sur la décote, qui ne tient pas compte de la réalité ...

à laquelle participait notre collègue Hervé Mariton, à qui il a été fait allusion tout à l’heure, réunion au cours de laquelle un organisme de sondage, l’IFOP, a présenté les résultats d’une enquête qui montre l’attachement des Français à un certain nombre de dispositions prises par notre majorité. C’était intéressant car Frédéric Dabi nous exp...

…ont considérablement perdu à la suite de la décision précise. Avec Bruno Le Maire, Xavier Bertrand, Marc Le Fur, nous avons déposé une proposition de loi que nous souhaitons voir discuter dans cet hémicycle. J’ai souhaité que chacune et chacun puisse se prononcer. Nous avons donc pris l’initiative de l’adresser à tous les parlementaires, y com...

Monsieur le ministre, à aucun moment – et j’ai noté que vous ne vous étiez pas adressé à moi dans votre réponse –, je n’ai prétendu que vous-même, au nom du Gouvernement, ou tel ou tel membre de la majorité n’aimerait pas la famille. Que M. Le Fur ou quiconque sur ces bancs, y compris ceux de la majorité, défende ce point de vue, c’est son dro...

Ainsi, la projection de la Commission européenne à l’horizon 2060 conclut que la France aura gagné à cette date 9 millions d’habitants, tandis que l’Allemagne en aura perdu 15 millions.

Cela veut dire, monsieur le président, qu’en 2045, nous devrions avoir le même nombre d’habitants que l’Allemagne. La démographie est l’un des atouts majeurs de la France ! Nous sortons du débat sur les retraites.

Eh bien, la Commission prévoit, en 2060, une augmentation des dépenses de retraites de 0,5 % pour la France et de 2,6 % pour l’Allemagne. Nous devons, les uns et les autres, mesurer nos décisions à l’aune de cet avantage. C’est pour cela que nous appelons avec autant de vigueur et de passion l’attention du Gouvernement et de la majorité sur les...

La prise de parole du président de la commission des finances, rare dans ce débat, a montré à quel point c’est un sujet sur lequel nous devons tous réfléchir. Thierry Mandon, présent dans l’hémicycle tout à l’heure, a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises qu’il était indispensable d’écouter ce que disent les Français qui se trouvent, ...

Cet amendement porte, lui aussi, sur le quotient familial. J’apprécie les propos que M. le rapporteur général a tenus à mon endroit. Bien évidemment, ni les miens ni ceux de mes collègues ne remettent en cause la nécessité de la politique du logement.

Nous pouvons nourrir des désaccords sur les moyens, mais personne ne remet en cause l’objectif d’améliorer la situation de nos compatriotes en matière de logement. D’ailleurs, le texte défendu par Mme Duflot reprend beaucoup de dispositions du texte sur la consommation que j’ai moi-même défendu comme ministre, acceptant de nombreux amendements ...

Ce dynamisme devrait nous permettre d’aller beaucoup plus loin. Je vous invite à regarder les projections de croissance réalisées par la Commission européenne. Je le dis sans esprit polémique, nous devons tous mesurer l’impact des décisions que nous prenons. Je pense que nous sommes en train de prendre de mauvaises décisions en termes de soutie...

C’est un amendement qui a le même objet. Il y a effectivement une injustice, et M. Amirshahi comme moi-même, comme d’autres parlementaires représentant nos compatriotes vivant à l’étranger, entendons chaque jour ceux-ci nous expliquer qu’ils ont des revenus de source française et ne sont pourtant pas traités, au regard de l’impôt, comme ceux qu...

Je partage le souci du ministre d’éviter les dérapages. Il souhaite que la discussion ait lieu dans un groupe de travail ; j’aimerais que l’on en définisse un peu les conditions. Cette discussion aura évidemment lieu dans le cadre des conventions fiscales entre la France et les États-Unis. Je n’y vois aucun inconvénient. Attention, simplement, ...

Si j’ai bien compris, monsieur le ministre, il s’agira d’un travail avec le Gouvernement et les parlementaires, de gauche et de droite ?

Pour le Gouvernement comme pour le rapporteur général, c’est compliqué, surtout en période de crise. Un grand quotidien du soir titre cependant : « Impôts : le désaveu massif des Français ». Le constat est sans appel et devrait nous faire tous réfléchir, sur tous les bancs. Non seulement les Français ne supportent plus l’impôt, mais ils sont de...

Vous avez hier, monsieur le ministre, justifié l’impôt et expliqué à quoi il sert dans notre pays. Mais si près de la moitié des Français n’ont pas le sentiment d’accomplir un acte citoyen en payant l’impôt, alors le pacte républicain est en péril. L’impôt auquel nous sommes censés, en tant que parlementaires, exprimer le consentement, perd de ...

Les employeurs, noyés sous les charges, ne sont pas en mesure de le compenser. Nos concitoyens, souvent les plus modestes, voient leur niveau de vie et leur pouvoir d’achat baisser. Comme vous le savez, monsieur le ministre, une partie des élus de votre majorité ne dit pas autre chose. J’ai lu les amendements déposés par les uns et les autres e...

De nombreuses voix de la majorité se sont fait entendre, plaidant en faveur de l’introduction d’une franchise fiscale pour les heures supplémentaires des salariés des PME et PMI.

Mes collègues de l’UMP et de l’UDI et moi-même leur avons tendu la main. Si vous êtes prêt à faire un geste, monsieur le ministre, et la majorité avec vous, fût-il moins ambitieux que ce que nous défendons, nous le voterons, car nos compatriotes les plus modestes l’attendent. Il y a urgence, car ce pays est malheureusement en train de battre de...

De telles mesures, présentées au nom de l’universalité des prélèvements sociaux et de la cohérence de l’impôt, comportent nombre d’effets pervers.