Loi de finances pour 2014

Notre collègue Hervé Mariton a très bien expliqué que l’on se trouve à un point d’équilibre délicat entre incitation et sanction. Il me semble que le dispositif présenté par le Gouvernement, sous couvert d’économies budgétaires, est en train de dénaturer l’esprit du bonus-malus. Il faut séparer les deux dispositifs et avoir, d’une part, un disp...

Cet article concerne la question du transfert des relations entre l’État et la Sécurité sociale. Je ne me lancerai pas dans de grands développements sur le sujet, mais on voit bien que sur un certain nombre de questions, j’ai eu l’occasion tout à l’heure de le dire au sujet de la CSG, notamment, il est nécessaire qu’il y ait des clarifications....

Je note, monsieur le ministre, qu’avec cet amendement vous faites preuve de prudence. Vous avez dit vous-même qu’il est sans doute temps de réagir avant que la sanction ne tombe. C’est justement à cela que je vous invitais tout à l’heure sur la question de la CSG-CRDS, qui est, comme vous le savez, appliquée, pour les Français de l’étranger, su...

L’article 40 vise à garantir les ressources de l’audiovisuel public. Je voudrais, monsieur le ministre, que vous nous donniez des garanties sur les missions de service public de l’audiovisuel public, et plus précisément sur la télévision de rattrapage, la Catch-up TV ou Replay TV. Des dispositifs ont été malheureusement développés, qui empêchen...

Afin que le Parlement puisse être éclairé sur le respect par l’audiovisuel public de ses missions, cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’orientation, qui devra détailler notamment les moyens consacrés au développement de l’audiovisuel public sur la TNT et internet, à la diffusion des radios et télévisions ...

Aucun des éléments auxquels j’ai fait référence ne figure dans les documents que vous venez de citer !

Puisque mon collègue Dominique Lefebvre vient de cadrer le débat pour le groupe socialiste, je voudrais dire un mot sur ce crédit d’impôt recherche qui suscite bien des déclarations. La vôtre m’inquiète sur plusieurs points, même si vous renvoyez au débat sur la deuxième partie afin, comme vous le dites, de ne pas déstabiliser le dispositif par...

Monsieur Emmanuelli, je ne suis pas en train de dire que le dispositif a été inventé il y a trois ans. Je sais parfaitement que ce dispositif est ancien, qu’il a d’ailleurs connu des moments qui ressemblaient un peu à celui que nous vivons aujourd’hui avec ce débat, jour après jour, dans la majorité. Parfois, on disait qu’on abusait de ce disp...

Je ne crois pas, monsieur le président, que l’opposition ait abusé du temps de parole depuis le début de cette soirée.

Je trouve même que mon collègue Mariton, mon collègue Lamour et moi-même avons été particulièrement patients, à écouter les débats internes à la majorité. J’aimerais donc au moins pouvoir développer quelques arguments sur ce sujet.

Oui, j’en suis à trois minutes, mais, si vous souhaitez que je m’inscrive sur les articles, cela ne me pose aucun problème.

J’ajoute que je n’entends pas prendre la parole sur chacun des amendements qui vont être défendus. Il me paraît utile de parler trois minutes sur le premier amendement plutôt que d’intervenir sur chacun des amendements qui seront examinés tout à l’heure. Je veux donc dire à quel point il me semble que chacun d’entre nous doit faire attention a...

Le CICE a été l’objet d’un long débat, notamment à l’intérieur de la majorité. Chacun, je crois, a pu constater qu’une difficulté de ciblage se posait, mais je ne reviens pas sur toutes les difficultés sur lesquelles la Cour des comptes a insisté à propos de la mise en place du CICE. Je veux simplement évoquer la difficulté du ciblage de la mes...

Vous avez choisi d’augmenter le taux intermédiaire : cela pénalise le pouvoir d’achat des ménages et les activités non délocalisables !

Monsieur le ministre, j’ai tout à l’heure essayé de poser la question du ciblage sur la TVA. Je vous remercie de votre réponse qui, car à cette heure tardive, se voulait complète. Mais il y a un point essentiel de mon intervention sur lequel vous n’avez pas répondu : c’est la question du choix du taux intermédiaire plutôt que du taux normal. J...

Je voudrais faire un rappel au règlement car, et je le dis avec le sourire, j’ai posé un certain nombre de questions au ministre tout à l’heure et n’ai pas obtenu de réponses précises. Jean-François Lamour a également posé une question dont nous attendons toujours la réponse. Je me suis dit que l’heure tardive, deux heures et demie, pouvait ex...

J’aimerais avoir un éclaircissement. Monsieur le ministre, de quelle importance sera la baisse dans l’attribution du crédit d’impôt que ce dispositif, dont j’imagine qu’il a été évalué, va générer ? Ce sujet est essentiel. En effet, vous le savez, ce crédit d’impôt a notamment permis de soutenir la création dans le secteur des métiers d’art. Al...

Comme vous, monsieur le ministre, je souhaite que ce débat puisse être constructif et sans anathème. C’est la raison pour laquelle, avant d’en venir à mon amendement, je vous poserai plusieurs questions sur lesquelles j’aimerais obtenir des réponses dans le temps, si ce n’est immédiatement. Tout d’abord, combien coûtera exactement la décote ? ...

Notez donc que je m’inscris sur les articles 3, 4, 5 et 6, s’il vous plaît. Je terminerai donc rapidement et je reviendrai sur ce sujet tout à l’heure. Vous avez décidé de ne pas appliquer la décote par part, ce qui revient en réalité à ne pas traiter de manière équitable tous les Français modestes, qui devraient être imposés de la même façon ...

Je souhaite apporter mon soutien à cet amendement, car, en augmentant le niveau de la décote, il peut permettre de rendre votre dispositif, monsieur le ministre, plus juste. Pourquoi attendre ? En adoptant cet amendement, nous pouvons immédiatement engager un rééquilibrage. En donnant les chiffres des bénéficiaires de la décote, familles et pe...