Les interventions de Frédéric Lefebvre sur ce dossier
104 amendements trouvés
29/05/2014 — Amendement N° 123 au texte N° 1974 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Frédéric Lefebvre
Le premier alinéa de l’article 131‑11 du code pénal est complété par la phrase suivante : « Pour les infractions en matière de trafic de stupéfiants prévues aux articles 222‑34 à 222‑43‑1 et aux atteintes à la personnalité prévues aux articles 226‑1 à 226‑32commises par des étrangers dont les pays ont passé avec la France des conventions relat...
29/05/2014 — Amendement N° 122 au texte N° 1974 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Frédéric Lefebvre
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard avant le 31 mars 2015, un rapport sur la redéfinition de l’échelle des peines. Ce rapport s’attache notamment à envisager un régime pénal privilégiant l’incarcération pour les infractions relatives aux atteintes à la personne humaine, la création d’une peine principale d’expulsion pour les étrang...
29/05/2014 — Amendement N° 88 au texte N° 1974 - Article 6 (Retiré)
M. Frédéric Lefebvre
Insérer le mot : « ne » Avant le mot : « peut » Exposé sommaire : La révocation du sursis est une condition indispensable pour la crédibilité de notre justice. Elle permet de mettre en application la peine dont la personne précédemment condamnée avait été avertie de son prononcé en cas de récidive. Revenir sur cet engagement de la justice,...
29/05/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 1974 - Article 6 (Retiré)
M. Frédéric Lefebvre
Insérer le mot : « ne » Avant le mot : « peut » Exposé sommaire : La révocation du sursis est une condition indispensable pour la crédibilité de notre justice. Elle permet de mettre en application la peine dont la personne précédemment condamnée avait été avertie de son prononcé en cas de récidive. Revenir sur cet engagement de la justice,...
