Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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…et demander une deuxième délibération. Si vous le faites, nous pouvons reprendre le cours normal de nos travaux puisqu’il n’y a pas de risque d’incohérence. Mais sinon, outre le fait que le Conseil constitutionnel ne manquera évidemment pas de censurer le texte, il serait étrange…
Précisément, je souhaite m’exprimer sur l’article ! Mon intervention relevait bien d’un rappel au Règlement.
J’ai le règlement entre les mains, madame la présidente : sur la base de l’article 58, alinéa 1 concernant les rappels au règlement et les demandes concernant le déroulement de la séance. J’ai demandé à M. le ministre si oui ou non nous aurons une deuxième délibération et si oui ou non nous pouvons poursuivre la discussion d’un texte dont chac...
Je prends acte de la réponse du ministre : nous saurons donc avant l’article 3 ce qu’il adviendra de cet article liminaire. Je voudrais, à l’occasion de l’examen de cet article, revenir sur ce que j’avais dit à la suite de la présentation du pacte de responsabilité par le Président de la République – j’ai déjà rappelé mon : « Chiche ! ». J’ava...
