Adaptation de la société au vieillissement

L’article 22 inscrit la liberté d’aller et de venir dans les droits garantis aux personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux et la charte de ces droits doit être affichée dans l’établissement. Le consentement des personnes accueillies est recueilli par le directeur ou son représentant, sans présence d’un tiers. C’est...

Cet amendement a pour objet de modifier la rédaction du douzième alinéa de l’article 22. La fin de cet alinéa, en particulier, serait ainsi rédigée : « le contrat de séjour peut comporter, sur avis conforme du médecin coordonnateur de l’établissement et avis du médecin traitant ou, à défaut, du médecin coordonnateur, sur avis conforme du médeci...

L’alinéa 15 précise les conditions de résiliation du contrat par le gestionnaire de l’établissement. L’alinéa 16 évoque l’inexécution par la personne hébergée d’une obligation lui incombant au titre de son contrat, notamment des manquements graves ou répétés aux règlements de l’établissement. Cet amendement a pour objet de mentionner l’obligati...

Nous souhaitons compléter l’alinéa 18 par les mots : « , dont notamment celles relatives à son état de santé ». Dans la mesure où cet amendement fait l’objet d’une discussion commune avec celui de Mme Rabault, qui s’est déjà exprimée sur le sujet, et compte tenu de ce que vient de dire Mme Dubié, je retire moi aussi mon amendement au profit de ...

Nous nous étions fait la même réflexion de ce côté-là de l’hémicycle… Je souligne le bon sens des réponses de la rapporteure et de la secrétaire d’État. Je crois qu’un mouvement dans le sens de la parité s’opère aujourd’hui, et nous sommes très nombreux à défendre cette grande cause, mais il est des cas où cela devient risible. En effet, il y ...

Cet article 11 est le premier du chapitre II, consacré à l’habitat collectif pour personnes âgées. Les résidents des anciens logements-foyers, maintenant résidences autonomie, ont souvent recours à des professionnels de santé extérieurs. Une coordination est nécessaire pour optimiser les actions de prévention de proximité. Cette mission de coor...

Pour compléter les arguments développés par mes collègues, je voudrais dire que les crédits de la CASA finançant le forfait autonomie doivent permettre d’offrir à chaque personne âgée, quelle que soit la résidence autonomie dans laquelle elle est hébergée, bénéficiaire du forfait de soins courants ou du forfait autonomie, le même niveau de pres...

Lors de la discussion de l’article 2, et notamment de l’alinéa 223 du rapport annexé, j’avais cru comprendre que Mme la rapporteure et Mme la ministre n’étaient pas insensibles aux arguments que nous avions développés. Cet amendement propose d’élargir les résidences autonomie à la cohabitation intergénérationnelle. Je souscris entièrement aux a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, notre assemblée va examiner un long texte de soixante-six articles. Il commence par un article dont on ne peut que partager l’ambition : faire de l’adaptation de la société au vieillissement de la population une priorité de l’ensemble des politiques publiques. Les trois cent so...

Ce projet de loi revêt une importance capitale pour tous ceux qui s’occupent de l’accompagnement des personnes âgées. Il doit naturellement embrasser le secteur du maintien à domicile, mais aussi le milieu hospitalier et médico-social d’hébergement, pour apporter des réponses diversifiées et adaptées au grand âge. Or ces dispositions d’orientat...