Transition énergétique
(Article 1er)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. En effet, ceci affaiblira notablement notre indépendance é...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que...

Au titre, substituer aux mots : « transition énergétique pour la croissante verte » les mots : « stratégie énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important a pour objet de modifier le titre-même de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolu...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 :  « est délivrée sous réserve que la production annuelle d'électricité d'origine nucléaire n'excède pas 420 térawatts-heure ». Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée de deux réacteurs nucléaire...

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 64,8 ». Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée deux réacteurs nucléaires au démarrage de l'EPR de Flamanville. Ce qui irait à l'encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transiti...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « est délivrée sous réserve que la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire couplée au réseau n'excède pas 63,2 gigawatts. » Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prémat...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dans le domaine de l'électricité, où la recherche et l'innovation sont indispensables pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, l'État soutient le développement des centrales nucléaires de quatrième génération. » Exposé sommaire : Face réchauffement climatique et pour réussir le...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La commission locale d'information transmet pour information à l'exploitant, au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire ses observations sur toute déclaration portée à sa connaissance au titre de l'article L. 593‑26. « L'Autorité de sûreté nucléaire con...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans le respect de la performance fixée par le maître d'ouvrage ». Exposé sommaire : Cet amendement entend s'assurer que le fait d'employer des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage se fait à performance équivalente afin de garantir la qualité des ouvrages réalisés.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Il ressort de toutes les études d'impact et des documents réalisés par les DREAL sur les modalités d'insertion paysagères des éoliennes, qu'une forte prédominance et un effet d'écrasement se constatent à proximité immédiate, à mo...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « tels qu'une durée minimale d'utilisation ou un taux minimal d'utilisation en heures creuses ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de donner plus de souplesse dans la détermination des critères d'utilisation du réseau. Une telle matière est complexe et nécessit...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et en fonction de l'écart de compétitivité des sites concernés du coût du transport de l'électricité ». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à ce que soit pris en compte, pour la détermination du niveau de réduction des tarifs d'utilisation du réseau, l'écart de coût qu'il est in...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information et promouvoir » les mots : « , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut ». Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réa...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'inciter à la mise en œuvre d'actions efficaces et suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises ayant atteint les objectifs décrits dans l'alinéa précédent, font l'objet d'une exonération du péage de transit poids lourd. » II. – Compléter cet article ...

À l'alinéa 7, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la définition des véhicules propres pour qu'elle soit identique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de moins de 3,5 tonnes. Ainsi l'amendement suggère de su...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l'exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, u...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII . – Toute personne qui construit ou rénove un ensemble de plus de trois unités de pompes de ravitaillement en carburant, communément appelé « station service », dote au moins l'une de ses unités d'un dispositif de recharge pour véhicule utilisant du gaz naturel pour véhicules ou du gaz naturel...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de développer l'usage du biométhane carburant, l'État établit une feuille de route pour doter le réseau routier français d'une infrastructure d'avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane. » Exposé sommaire : L'article 10 prévoit l'installation d'au moins 7 millions de points de ch...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le mois de juin 2016, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d'un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. « Ce document indique le nombre des réacteurs n...