Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous arrivons au bout du parcours législatif de ce texte de transposition. C’est heureux, même si, rappelons-le une dernière fois, le délai de transposition de la directive relative à la durée de protection du droit d’auteu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne procède à la transposition de trois directives européennes. L’une d’entre elles — la directive 201177UE relative à la durée de prot...