Nouvelle organisation territoriale de la république

Nous allons continuer à évoquer la spécificité de la montagne. M. Genesy aurait bien voulu défendre cet amendement que j’ai cosigné. Nous proposons la création d’une minorité de blocage dont pourraient bénéficier les communautés de communes contenant une ou plusieurs communes classées communes touristiques et situées en zone de montagne. Nous ...

Lorsque nous parlons des communes de montagne, la réponse qui nous est faite est négative. Dès lors, l’amendement no 1129 vise à étendre à toutes les communautés de communes la minorité de blocage permettant de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » : les élus du lit...

Cet amendement tend à supprimer la compétence obligatoire des communautés d’agglomération en matière d’eau et d’assainissement pour les intégrer dans les compétences optionnelles.

L’amendement rectifié de notre rapporteur est en effet cohérent avec ce que nous avons adopté hier, mais je voudrais tout de même rappeler que Mme la ministre souhaitait donner plus de temps au préfet, au détriment des communes et des intercommunalités. Or le calendrier nous semble très contraint et nous pensons que cela posera des problèmes au...

Cet amendement tend à pallier ce qui semble être une omission rédactionnelle au sein de l’article 16. En effet, ce dernier permet au préfet de mettre en oeuvre les procédures de fusion et de dissolution de périmètres des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés, mais omet de viser les syndicats mixtes ouverts. Le présent amendeme...

Je me réjouis à mon tour de l’adoption de l’amendement précédent, même si elle ne compense que partiellement le tour de passe-passe du Gouvernement réalisé tout à l’heure à l’article 20 bis avec la complicité de M. le rapporteur au sujet de l’eau et l’assainissement. En effet, l’adoption de l’amendement du Gouvernement a fait tomber tous nos am...

Avant d’examiner cet article 22, je voudrais évoquer ce que l’on appelle les gestions ascendante et descendante entre communautés de communes ou communautés d’agglomération et communes membres. Il est proposé de confier la gestion d’un service commun à une commune membre d’une communauté de communes ou d’agglomération. Cette évolution, souhait...

Et je respecterai ce temps de parole, madame la présidente. Mon intervention n’ira pas dans le même sens que la précédente. L’article 22 octies est plus qu’inquiétant pour la plupart des maires de France, puisque la très grande majorité des élus locaux redoutent l’évolution que représenterait l’élection des conseillers communautaires au suffrag...

J’ai bien écouté les arguments qui viennent d’être développés. Je ne conteste absolument pas votre analyse, madame la ministre, s’agissant de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Le rapporteur, quant à lui, considère qu’il ne faut pas supprimer cet article parce que nous devrons notamment réparer une injusti...

Mon amendement est identique à celui de Mme la ministre, que je remercie d’avoir, au nom du Gouvernement, déposé cet amendement. Mme Vautrin avait trouvé de nombreux collègues pour soutenir cet amendement, et j’en fais partie. Je soutiens évidemment l’amendement du Gouvernement.

Je ne comprends pas l’obstination du rapporteur et du Gouvernement sur ces sujets déterminants pour l’avenir de nos régions. Il faut vraiment soutenir ces amendements, car le tourisme se décline de différentes manières sur nos territoires. Je pense vraiment que les élus locaux ont compris ce que signifiait un intérêt communautaire. La compéten...

Je rejoins évidemment les propos de M. Larrivé. On ne conteste absolument pas qu’il y a des endroits dans lesquels les conseils de développement fonctionnent, et nous sommes très heureux que cela fonctionne si bien au Pays basque. Je préside un pays, et j’avoue que chez nous, au niveau du conseil de développement, on s’interroge. J’étais à l’As...

Nous en revenons à l’action sociale. Cet amendement revient à l’esprit de la loi MAPTAM, qui est plus respectueuse du principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le transfert ou la délégation de certaines compétences départementales aux métropoles doit avoir pour objectif la clarification et la simplification, au bénéf...

Dans le droit fil des amendements précédents, cet amendement s’inscrit dans le principe de libre administration et découle des conventions qui peuvent être librement consenties entre le département et la métropole.

Comme les précédents, cet amendement tend à supprimer la compétence obligatoire des communautés de communes en matière d’eau et d’assainissement – ces compétences ne devraient être qu’optionnelles, je n’y reviens pas. Il ajoute en revanche deux compétences optionnelles au profit des communautés de communes : la création et l’amélioration des b...

J’ai bien entendu les propos et les souhaits du rapporteur sur l’article 24. Par cet amendement, nous souhaitons néanmoins clarifier les compétences et réaffirmer la vocation du département qui, au-delà d’être en charge des solidarités humaines, a également pour mission d’assurer la solidarité territoriale.

Sur la base de l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales, certaines agences départementales de développement économique pourraient trouver une évolution de leurs missions et de l’emploi de leur expertise – celle de leurs salariés – au service des intercommunalités de leur territoire et dans le cadre de la compétence de...

Je voudrais m’inscrire dans la continuité de la dernière intervention et soutenir l’argumentaire que vient de développer le rapporteur, puisque c’est là encore une question de confiance aux élus locaux. Aujourd’hui, les CCAS fonctionnent très bien. Ce serait une grave erreur d’imposer cette compétence au niveau de l’EPCI, parfois amené à deveni...

Cet amendement propose que la suppression de la clause de compétence générale des départements prenne effet au 1er janvier 2017, et non dès la publication de la loi.

C’est un Alsacien qui prend la parole, au nom de plusieurs de ses collègues d’Alsace-Moselle, pour défendre un amendement tendant à ce que les régions d’Alsace et de Lorraine puissent attribuer des subventions de fonctionnement à l’Institut de droit local alsacien-mosellan et à tout organisme local concourant à la connaissance et à la promotion...