Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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L’amendement de Mme Batho me pose plusieurs problèmes. Il évoque le « périmètre défini dans le cadre de la précédente révision du schéma ». Certes, ce schéma a généralement été validé en CDCI, mais le nouveau seuil de 20 000 habitants aura pour effet de déchirer certaines communautés de communes entourées d’autres communautés qui ont besoin d’h...
La discussion liminaire de l’article 14 a permis à chacun de se rendre compte de la fragilité de l’argumentation du rapporteur et du Gouvernement. Ce seuil de 20 000 habitants, malgré toutes les dérogations prévues, n’est pas pertinent. C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à supprimer ces dispositions pour maintenir le seuil...
C’est par idéologie que la majorité a rejeté les amendements nos 827 de Mme Romagnan et 754 de M. Menuel et je le regrette car l’Assemblée vient de manquer une belle occasion de faire oeuvre utile ! C’est pourtant le seuil de 15 000 habitants, avec les adaptations nécessaires, qui reste la meilleure réponse à apporter aux EPCI, notamment dans l...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 591 et 593, qui visent tous deux à modifier l’alinéa 12 de cet article 14. Cet alinéa concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 15 000 habitants issus d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012...
Le seuil de 20 000 habitants pour la constitution d’un EPCI est une aberration. De plus, il est rare d’examiner des articles de loi où la description des exceptions est plus longue que l’énoncé de la règle. Permettez-moi donc d’être perplexe quand on nous parle de simplification. À la fin années quatre-vingt-dix, quand les premières communauté...
Le Sénat a supprimé les dispositions relatives au relèvement du seuil démographique minimal applicable aux EPCI. Dans la ruralité, les commissions départementales de coopération intercommunale – CDCI – ont eu pour effet, sous l’impulsion du préfet, des regroupements – souvent des mariages de raison – entre des communautés de communes. Ce mouvem...
En l’occurrence, nous pensons qu’il y a un risque. La rédaction actuelle de l’alinéa 11 laisse entendre que la réduction du nombre de syndicats permettrait de supprimer des doubles emplois entre les syndicats et les EPCI à fiscalité propre. Selon nous, la notion de rationalisation, que tendent à introduire les amendements dont nous discutons ma...
