Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, si l’on veut réellement garantir la sincérité du scrutin, il faut imposer partout la même heure de fermeture. Ce que vous avez dit à propos de l’élection présidentielle, au motif qu’il s’agit d’une élection tout à fait particulière, vaut pour les référendums.

Il s’agit absolument du même cas de figure. D’ailleurs, on se souvient que, lors des élections européennes, le ministre de l’intérieur avait demandé aux préfets de s’efforcer de parvenir à une heure unique de fermeture. Cela s’est fait dans certains départements mais, globalement, ce fut un joyeux bazar. Alors que, quelques semaines après l’él...

La décision du Gouvernement d’engager la procédure accélérée sur ces propositions de loi n’est pas très heureuse. Philippe Gosselin a tout à l’heure, avec raison, relevé toutes les élections dont la majorité actuelle a déjà changé les règles, sans d’ailleurs obtenir plus de succès.

Procéder à la sauvette à une telle modernisation n’est pas acceptable s’agissant d’une élection aussi importante que l’élection présidentielle. L’article 4, qui concerne la période dite intermédiaire, suscite de nombreuses inquiétudes. Il est indéniable qu’en 2012, le respect d’une stricte égalité des temps de parole pendant cette période a eu...