Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Je soutiens l’amendement de Mme Dalloz et voudrais interroger le secrétaire d’État sur le cas des salaires versés à l’étranger. Nous avons beaucoup parlé ce matin des modèles de prélèvement à la source dans d’autres pays, mais nous n’avons jamais évoqué le problème des frontaliers. M. le secrétaire d’État, qui est également élu d’une région fro...
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les dispositifs d’accompagnement qui complètent les enseignements obligatoires à l’école élémentaire. Je pense d’abord aux stages de remise à niveau qui sont proposés pendant les vacances scolaires aux élèves volontaires du cours moyen. Ces stages de cinq jours, à raison de trois heures quotid...
Nous regrettons de ne pas avoir pu examiner en commission un amendement d’une telle importance. Cela m’aurait semblé la moindre des choses, d’autant plus qu’au début de l’application de la réforme des rythmes scolaires, nous avions bien mis en avant le sujet de ces communes qui avaient anticipé les choses, avec d’excellents résultats, d’ailleur...
Mais se pose aussi la question du statut hors classe, puisque ces enseignants sont reclassés dans leur corps d’origine. J’espère qu’ils pourront bénéficier du dispositif jusqu’à la fin de leur carrière.
Je suis tout de même content qu’à l’occasion de l’examen du plus gros budget de la nation, nous ayons un peu de débats sur l’enseignement. Madame la ministre, vous avez parlé de stabilité et du dernier rapport du CNESCO. Je suis tout à fait favorable à cette idée de stabilité. Puisque vous dites qu’il ne faut pas changer tout le temps de polit...
Heureusement, vous n’avez pas touché aux fondamentaux, au socle commun issu de la loi Fillon. Je rappelle également que les grandes lois sur l’avenir de l’école durent en général quinze ans, car une dizaine d’années est nécessaire pour qu’un tel texte s’applique sur le terrain. Certes, maintenant, les moyens technologiques modernes devraient p...
Beaucoup de choses ont déjà été dites sur l’ISF. J’en profite pour défendre en même temps l’amendement no 14 qui suit. Selon nous, l’ISF génère plus d’effets pervers que d’effets positifs. Il s’agit d’un impôt idéologique, qui pousse les gens à délocaliser leurs investissements et rend impossibles les investissements nouveaux. Il symbolise à lu...
Cumulé avec les autres prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages, l’ISF conduit à un taux de prélèvement qui pénalise fortement la prise de risque et l’investissement. Au lieu de maintenir des niches fiscales visant à corriger de nombreuses imperfections, qui complexifient notre système fiscal, il faudrait simplifier ce dern...
