Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
(Article 1er)

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « L'obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Cette obligation de proposer 3 choi...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , pour l'année scolaire suivante, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Les étudiants qui se verront refuser l'entrée da...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les « recalés » et entrent en totale contradi...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'éviter que des étudiants ayant validé « timidement » leur quatrième année (première année du deuxième cycle) puisse être privilégiés sur d'autres étudiants plus motivés et de meilleurs niveaux provenant d'autres sections ou d'autres universités. Sinon, cela aurait pou...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l'absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires se fasse avant tout e...

À la deuxième phrase de l'alinéa 12, après le mot : « cycle » insérer les mots : « , sur l'insertion professionnelle des diplômés ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre dans l'évaluation de l'application du dispositif de poursuite d'études en deuxième cycle un volet sur l'insertion professionnelle des diplômés. En effet, on ne peut l...

À l'alinéa 11, après le mot : « établissements » insérer les mots : « , des perspectives de débouchés professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la prise en compte des perspectives de débouchés professionnels dans les conditions d'admission en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle. En effet, le master es...

À l'alinéa 5, après le mot : « professionnel » insérer les mots : « , des perspectives de débouchés professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement tient compte des perspectives de débouchés professionnels dans les propositions d'inscription dans une formation de deuxième cycle faites aux étudiants titulaires d'une licence et n'ayant pa...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , pour l'année scolaire suivante, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Les étudiants qui se verront refuser l'entrée da...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les « recalés » et entrent en totale contradi...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « L'obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Cette obligation de proposer 3 choi...