Refondation de l'école de la république
(Explications de vote)

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui composent la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.

Rédiger ainsi les alinéas 9 à 13 : « Art. L. 241‑13. – Le Conseil national d'évaluation du système scolaire est composé de douze membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs ; « 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président de ce conseil ; « 3° Six personnalit...

A l’alinéa 3 après les mots « établissements scolaires » remplacer « des » par « une offre diversifiée de » Exposé sommaire : Cet article crée un service public de l’enseignement numérique. Ce service public est chargé de mettre à la disposition des écoles et établissements, des services numériques. Or, comme le rappelait Xavier Breton dans...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Cet alinéa reprend la rédaction initiale du dernier ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'apprentissage de la lecture est la compétence la plus importante à développer à l'école. ». Exposé sommaire : Faire de l'apprentissage de la lecture un priorité nationale est la meilleure façon de lutter contre l'illettrisme. « Autrefois les illettrés étaient ceux qui n'allaient pas à l'école...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation pou...

Supprimer les alinéas 17 à 23. Exposé sommaire : Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de la santé publique.

Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Les alinéas 3 et 11 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de l'Education

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « élèves », insérer les mots : « le respect dû à la personne et ». Exposé sommaire : Si on détaille les valeurs de la République, il est important de les situer dans le cadre de l'école. Les règles du vivre ensemble à l'école et dans la société ainsi que les principes de sociabilité doiven...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Il inculque aux élèves le goût de l'effort, vertu cardinale pour apprendre et progresser. ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève, c'est-à-dire à chaque enfant inscrit dans une école, un collège ou un lycée, de développer ses capacit...

Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « en matière de réussite scolaire et éducative ». Exposé sommaire : Lorsqu'on définit les grands principes de l'éducation il est utile de préciser que l'objectif est de faire réussir tous les élèves. L'école a pour mission de les instruire et de parfaire leur éducation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111‑1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances », la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les ...

Supprimer l'alinéa 135. Exposé sommaire : La semaine de quatre jours qui fonctionne depuis 20 ans dans de nombreuses académies n'a pas été évaluée correctement. Assez paradoxalement des académies où la semaine de quatre jours était en vigueur se classent parmi celles obtenant les meilleurs résultats au baccalauréat La désorganisation du temp...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 125, supprimer les mots : « et tout au long de la législature. ». Exposé sommaire : Le dispositif « plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

À la fin de l'alinéa 122, supprimer les mots : « et tout au long de la législature. ». Exposé sommaire : L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.

À la deuxième phrase de l'alinéa 76, substituer aux mots : « cependant trop complexe et » par les mots : « une réelle ambition pour tous les élèves mais ». Exposé sommaire : Le socle commun de connaissances et de compétences est une révolution dans la façon d'enseigner. En effet , dans le monde numérique qui nous entoure, recentrer l'école...

À la première phrase de l'alinéa 76, après le mot : « favorisant », insérer les mots :  « leur insertion professionnelle ou » Exposé sommaire : Exposé des motifs : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers un métier notamment la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrê...

Compléter l'alinéa 59 par la phrase suivante : « Le Gouvernement précise annuellement les objectifs à atteindre, les territoires et les disciplines concernées ainsi que le taux de réussite aux concours des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeurs . ». Exposé sommaire : Il est très noble de permettre à des étud...

À la fin de l'alinéa 34, substituer aux mots : « sur la durée de la législature » les mots : « de l'école ». Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.