Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici donc en effet la dernière lecture et un peu de regret de se quitter ce soir après 62 heures passées ensemble à débattre du nouveau mode de scrutin. Après des heures de débat, nous avons évolué à partir...

Nous l'assumons et nous voterons ce texte.Je rappelle que le conseiller territorial a fait l'unanimité contre lui, hormis les groupes UMP et UDI, qui souhaitaient le conserver alors que tous les autres groupes ont voté sa suppression. En effet, le conseiller territorial représentait à terme la suppression du département, noyé dans l'ensemble ré...

Dois-je rappeler qu'avec ce système un conseiller général de Haute-Savoie devait siéger à la fois à Annecy au sein de l'assemblée départementale et à Lyon, à 150 km de là ?

Et le conseiller général de Decazeville devait siéger au conseil régional à Toulouse, soit plus de 170 km et plus de deux heures et demie de trajet ! Avec de tels temps de trajet, comment siéger et être près de ses électeurs ?

Il faut surtout rappeler la terrible régression qu'aurait entraînée l'instauration du conseiller territorial. Nous avons aujourd'hui 48 % de femmes élues dans les régions, avec le conseiller territorial nous aurions 13,9 % de femmes, comme dans les conseils généraux aujourd'hui. Six femmes siègent au conseil général de Côte d'or qui compte 43 é...

Le texte permet donc aux élues féminines d'entrer dans les conseils généraux à parité, afin que demain tant les territoires ruraux que de montagne ou de la mer aient des représentants du sexe féminin.

Nous saluons donc la suppression du conseiller territorial et le binôme qui instaure la parité. Plus de proximité, plus de démocratie et plus de parité, c'est en effet ce que va permettre le scrutin demain. Quant au découpage qui a beaucoup été évoqué, il faut en effet en parler. Vous avez présenté en troisième lecture, monsieur le ministre, u...

Aujourd'hui, le tunnel a été supprimé et le taux initial de 20 % a fait l'objet d'amendements visant à le porter à 30 %, voire 40 %, qui ont été retirés par la suite car ils présentaient un risque d'inconstitutionnalité. Aujourd'hui, dans la mesure où sont conservées les exceptions sur lesquelles nous nous sommes battus, nous serons très atten...

Je veux rassurer notre collègue Olivier Marleix : il y a en ce moment sur ces bancs des députés, en particulier des députées, socialistes, qui sont issues de la ruralité, qui approuvent ce texte, et qui le voteront qui le voteraient même des deux mains si elles le pouvaient. Oui, nous nous réjouissons qu'enfin, demain, au sein des conseils g...

Oui, le ministre nous a entendus. Alors, un renvoi en commission pour quoi faire dès lors que nous n'allons pas vous convaincre, pas plus que vous ne nous convaincrez de rétablir le conseiller territorial. Pour l'ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas le renvoi en commission.

Permettez-moi de revenir sur les propos qu'a tenus M. Tardy. Nous avons bien compris qu'il défendait le conseiller territorial. Dois-je rappeler que la création de ce nouvel élu devait conduire à terme à la suppression des départements ?

Dois-je rappeler qu'en termes de proximité, notamment dans votre département, monsieur Tardy, le conseiller territorial allait siéger à la fois au conseil général et au conseil régional,

c'est-à-dire exercer son mandat dans le département de la Haute-Savoie et aller siéger à Lyon, soit à plus de 150 kilomètres ? En termes de proximité, excusez-moi du peu ! Vous avez évoqué la proportionnelle comme un mode de scrutin qui nous dérangeait. Dois-je en déduire, monsieur Tardy, que vous êtes favorables à la proportionnelle et que, ...

Vous, oui, monsieur Sauvadet, vous l'auriez voté, mais vos collègues qui siègent sur les bancs de l'UMP, peut-être pas. Dois-je également rappeler que les termes d'« apparatchik », de « copinage », de « boucherie » ne sont peut-être pas ceux que l'on attendrait pour qualifier le travail des élus de cette assemblée ? Vous accusez M. le ministr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie en deuxième lecture du projet de loi modifiant les élections des conseillers départementaux, des conseillers communaux et des délégués communautaires. Ce texte d'ampleur met en place un nouveau mode d'élection au nive...

Cette innovation permet aussi de rendre effectif l'article 1er de notre Constitution, lequel, je le rappelle, énonce que la loi « favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

Grâce à ce texte, en 2015, les assemblées départementales seront composées pour moitié de femmes, alors même qu'aujourd'hui, comme on l'a dit à plusieurs reprises, les femmes ne représentent que 13,5 % du nombre des conseillers généraux. Une fois le mode d'élection acté, il convenait d'inscrire dans la loi et avec précision un cadre généra...

M. le ministre a indiqué qu'il accepterait l'un de nos amendements visant à prendre en compte la superficie des territoires, le relief et l'insularité et je tiens à l'en remercier à nouveau. Considérant que cet amendement est plus important, notamment pour les territoires de montagne, nous acceptons de retirer l'amendement n° 725.

Nous espérons, monsieur le ministre, que l'examen de l'article 23 vous permettra de concrétiser certains propos tenus au Sénat et à l'Assemblée nationale.

J'approuve totalement le mode de scrutin et la parité qu'il met en avant. La nécessité du redécoupage est une réalité. Elle l'aurait été également dans le cas du conseiller territorial et avec les mêmes contraintes qui s'imposent au Gouvernement aujourd'hui. Je souhaite également remercier le rapporteur. Il a auditionné l'Association nationale...