Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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La composition de la Commission nationale d’aménagement commercial a été modifiée en commission par un amendement du Gouvernement. La présence d’élus y a été rajoutée, lesquels seront désignés par le président de l’Association des maires de France et par celui de l’Assemblée des départements de France. Comme nous l’avions évoqué lors de nos di...
Je vois bien que ce que voudrait faire M. Fasquelle, c’est supprimer le fléchage des zones de montagne,…
…alors même que le mot « notamment » ne signifie pas « exclusivement ». Mme la ministre l’a d’ailleurs prouvé : alors qu’elle devait gérer une situation résultant de ce qui avait été fait auparavant, elle a réussi à financer, au moyen du FISAC, des opérations qui ne correspondaient pas uniquement à des activités en zone de montagne. Vous rende...
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, ce projet de loi s’inscrit dans la continuité du chantier ouvert par le Gouvernement et par vous, pour conforter l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises. Il rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l’artisanat, de la communi...
