Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi réformant le droit d’asile dont nous débattons aujourd’hui en lecture définitive est de ceux qui provoquent inéluctablement des débats passionnés – car ils touchent à nos convictions po...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l’examen du projet de loi qui nous revient aujourd’hui est symptomatique des intérêts contradictoires qui peuvent exister entre la France hexagonale et nos territoires d’outre-mer. Ce constat, qui n’est ...
Il est des régions qui font partie intégrante de la République mais dont on se demande parfois s’il ne faudrait pas radicalement changer la norme, le type de relations politico-administratives qui les unissent à Paris. C’est le cas de la Guyane et de Mayotte, dont les habitants se posent beaucoup de questions quant à la manière dont leurs terri...
Avant de le défendre, je voudrais dire à l’Assemblée qu’il ne faut pas se méprendre sur le sens des amendements que j’ai déposés : je suis originaire de la Guyane, où la situation, de plus en plus explosive, doit nous conduire à utiliser de nouveaux instruments, y compris en nous plaçant en dehors du droit commun. Voilà pourquoi nous solliciton...
Bien souvent, la privation de liberté découle de la négation de l’égalité entre les individus. C’est la raison pour laquelle je considérais qu’il était important de faire figurer le terme « égalité » dans le texte. Si cet ajout pose problème, cependant, je retire l’amendement no 101.
Monsieur le président, compte tenu des explications qui viennent d’être données, je retire mon amendement, qui a le même objet.