Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Le grand conseil de la mutualité des Bouches-du-Rhône représente vingt-huit structures de soins dans le département, emploie 680 salariés pour un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros et s’adresse à 200 000 patients. À titre d’exemple, le centre de santé de Marti...

Madame la secrétaire d’État, je crois avoir compris que vous confirmez l’apurement du passif, lié à la signature du CREF.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues – ou plutôt cher collègue

–, voilà un certain temps que je n’ai plus interrogé Mme Lebranchu sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence, non que le sujet ne méritait plus d’être abordé mais parce que, depuis le vote de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, j’avais ressenti une meilleure volonté de dialogue, qui trancha...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, la commission d’enquête parlementaire sur les conditions de la privatisation de la SNCM a publié à l’automne dernier un rapport intitulé La SNCM, histoire d’un gâchis. Permettez-moi de vous dire d’emblée que j’ai l’impressio...

Ma question s'adresse au ministre du redressement productif, mais je comprends les contraintes qui l'ont éloigné de l'hémicycle ce matin. La société Kem One s'est rendue propriétaire du pôle vinylique d'Arkema le 2 juillet 2012, entrant ainsi en possession d'un patrimoine industriel, riche de dix sites de production, qui représente 1 800 emplo...

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre analyse et vos conclusions. Il ne s'agit pas, vous le comprenez bien, de demander à l'État de se substituer à un opérateur privé, mais seulement de se porter garant d'une certaine éthique économique.