Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier
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Le présent amendement propose de prolonger la cure d’amaigrissement engagée depuis quelques années par la voie de la diminution du plafond global des niches fiscales. Je rappelle à nouveau, mais nous venons d’en débattre longuement, que ce plafond est passé de 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable en 2009 à 18 000 plus 4 % avant d’être fix...
Notre amendement, qui s’inspire d’une proposition formulée du Conseil des prélèvements obligatoires, vise à ramener de 40 à 20 % le taux de l’abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Dans son rapport sur la progressivité des effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages, le Conseil des prélèvements o...
