Les interventions de Gaby Charroux sur ce dossier
81 amendements trouvés
08/10/2013 — Amendement N° CF120A au texte N° 1395 - Avant l'article 24 (Irrecevable)
M. Sansu, M. Charroux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
