Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, sur lequel nous avons à nous prononcer aujourd’hui, présente une série d’ajustements destinés à répondre aux exigences de Bruxelles, dans un jeu de rôle désormais parfaitement rodé entre les deux acteurs principaux que sont, d’...

…cela ne saurait toutefois suffire à nous convaincre de voter en faveur de ce texte. Nous nous prononcerons donc contre le projet de loi de finances rectificative.

Monsieur le président, j’ai bien entendu les arguments de notre collègue qui, dans le budget pour 2015, la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, traque le moindre prélèvement supplémentaire, tout en dénonçant une réduction insuffisante des dépenses publiques. Or cette façon aussi gén...

Chers collègues de droite, vous parlez de rigueur et vous vous présentez aujourd’hui comme les garants du sérieux budgétaire. Permettez-moi de rappeler le bilan, désastreux pour les finances publiques, du quinquennat précédent, celui de Nicolas Sarkozy, …

…lequel a consacré l’échec absolu des recettes néolibérales telles que la loi « TEPA » de 2007, cadeau d’arrivée offert directement aux forces – grandes fortunes, CAC40 – ayant appuyé la candidature de l’ancien président. Vous condamnez, à juste titre, la baisse de 3,7 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales. N’avez-vou...

…et eu des conséquences déplorables sur le terrain, y compris pour les petites entreprises, dont les dirigeants vont descendre dans la rue les jours prochains ?

Le bilan de votre politique, en matière de finances publiques, a été plus que désastreux. La crise économique est loin d’être la seule à expliquer pourquoi la dette de l’État est passée, entre 2007 et 2012, de 921 milliards à 1 386 milliards d’euros, ce qui représente une explosion de plus de 50 %.

Je n’évoquerai pas le reste du bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy : explosion du chômage, creusement des inégalités, collusion avec les forces de l’argent, stigmatisation de certaines catégories de la population. Il est difficile de croire que les recettes que vous proposez aujourd’hui, et qui sont les mêmes que celles qui ont été appliqué...

Cet amendement de suppression de l’article 4 et de l’état B traduit notre conception de la politique qu’il conviendrait de mener dans notre pays. La réduction de la défense publique n’est pas, à nos yeux, le bon chemin de la relance : la réduction des services publics, notamment des services publics locaux, avec 11 milliards d’euros de dotation...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 211 et l’amendement no 205, qui portent tous les deux sur l’ISF. On se souvient que le gouvernement Fillon, en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal, avait, en 2011, fortement allégé l’ISF. Le seuil d’imposition avait été porté de 800 000 euros à 1,3 million d’euros,...

Monsieur le président, sans faire de mauvaise polémique ni cabotiner, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, je rappelle qu’en effet c’est le gouvernement Fillon qui avait créé cette contribution qui porte uniquement sur les grandes entreprises, pas les PME. Mme Dalloz a proposé à l’instant, de supprimer cette contribution dès 2015. Pour notre ...

Nous avons adopté le 19 décembre 2013 la réforme de l’assurance vie, dont l’objectif était de mobiliser l’épargne des Français au service du financement de l’économie. L’assurance vie représente aujourd’hui 40 % de l’épargne financière des ménages et un encours de plus de 1 400 milliards d’euros. Cette réforme n’a pas modifié le montant de l’ab...

C’est quasiment le même amendement. Il vise à créer une part de versement transport au profit des régions. Dans le même esprit, nous proposerons, lors du prochain PLF, la création d’un nouveau livret d’épargne, sur le modèle du livret A, pour des prêts à très long terme, afin de financer des projets et des investissements réalisés par les coll...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, nous entamons ce soir l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui contient les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Évidemment, ce projet phare de la politique économique du gouvernement ne vise pas à affronter les lo...