Biodiversité

Défavorable. D’abord, la charge normative de l’amendement est quasiment égale à zéro. Ensuite, l’article L. 110-2 du code de l’environnement intègre déjà ce principe de responsabilité et d’intérêt.

Il nous semble impossible d’énumérer toutes les activités qui prennent en compte la biodiversité. Monsieur Sermier, je vous rejoins quant à l’importance de l’élevage pour le maintien des prairies, mais il existe malheureusement de plus en plus d’élevages dans lesquels les herbivores ne paissent plus, qu’il s’agisse des 500 vaches – peut-être 1 ...

Cet amendement vise à donner à l’animal sauvage une place dans notre droit. Dans le code de l’environnement, l’animal sauvage n’existe qu’à travers divers titres, comme la préservation, la chasse, la pêche et la destruction. Mais il n’est jamais fait référence à sa nature propre. Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, ins...

J’ai bien compris ce qu’a dit Mme la ministre. Je ne retire cependant pas cet amendement. Je souligne que beaucoup d’espèces d’animaux non classés parmi celles que j’ai énumérées sont en voie de disparition. Des études scientifiques ont montré qu’à l’avenir, les petites espèces de mustélidés risquent de disparaître, voire d’autres espèces. Or l...

Je répète que cet amendement ne vise qu’à reconnaître dans le code de l’environnement le caractère sensible des animaux qui ne sont pas actuellement classés, quelle que soit leur espèce. Je rappelle à M. Meunier qu’un animal sauvage est un animal qui n’est pas domestique ; sans doute avez-vous appris cela à l’école.

Ensuite, je rappelle à Mme Lignières-Cassou que le coq est un animal domestique, de même que le taureau.

Oui, la mouche et l’abeille sont des animaux qui peuvent être classés sensibles. Cela vous gêne-t-il ?

Il ne s’agit pas de tuer ou de ne pas tuer. Permettez-moi de vous rappeler pour faire avancer le débat qu’en 1976, M. Nungesser a fait adopter une loi prévoyant que l’animal domestique ou tenu en captivité – cas que nous examinerons à l’amendement suivant – est un animal sensible. Je le répète : l’animal domestique ou tenu en captivité est un a...

…si ce n’est qu’il fera la preuve que nous vivons dans un pays évolué, comme beaucoup d’autres, où le caractère sensible des animaux est reconnu. Cet amendement n’a rien d’épouvantable et nous pouvons parfaitement l’adopter sans qu’il ait la moindre influence ni sur la corrida, ni sur les coqs de combat. En outre, le groupe de travail sur la p...

Il n’y a pas lieu de poursuivre ce débat. Évitons simplement de faire un amalgame entre les animaux sauvages et les animaux domestiques et de définir les activités qui seraient soi-disant impactées par un amendement de cette nature, mais reconnaissons que l’animal sauvage est un animal sensible. Tous les scientifiques le disent et les travaux o...

La commission a repoussé cet amendement. Cela dit, je voudrais rassurer M. Caullet : il n’est pas question de détruire tout ce qui a été fait depuis des années dans les zones humides.

Je rappelle à M. Sermier que l’amendement a été initialement déposé par un membre de votre groupe, en l’occurrence M. Saddier dont on connaît la façon d’envisager la biodiversité... D’après les arguments de Mme la ministre, on peut certainement retravailler tout cela dans le cadre du groupe national pour les milieux humides dont les travaux so...

Je ne me fais guère d’illusions sur le sort de cet article qui avait été adopté en commission. Heureusement pour certains des parlementaires présents dans cet hémicycle, le ridicule ne tue pas.

Reconnaître un degré de sensibilité à l’animal est une vraie valeur de générosité – que nous pouvons me semble-t-il porter. Tous les pays européens l’ont fait. Pour des raisons que je ne m’explique toujours pas, la France est restée en marge de ces évolutions, qui découlent des avancées de la recherche scientifique. Permettez-moi de vous rappe...

Cet amendement qui me semble important a été accepté par la commission. La multiplication des nouveaux brevets portant sur des « séquences génétiques », des « unités fonctionnelles d’hérédité » ou des « traits » naturellement présents dans des plantes cultivées, des animaux d’élevage ou des espèces sauvages apparentées constitue une immense me...

Je ne suis semble-t-il pas la seule – cette position est également défendue au sein du Gouvernement – à dire qu’il est important de s’intéresser rapidement à ces gènes natifs. Comme Mme Le Dain vient de le dire, il existe une tendance à breveter systématiquement qui pose des problèmes, ensuite, sur le terrain. J’ai bien entendu Mme la ministre ...

La commission a repoussé cet amendement. Puisque nous en sommes à évoquer la gouvernance de la biodiversité, j’insiste sur notre devoir de vigilance. Monsieur Chevrollier, nous ne créons pas de structure supplémentaire ; au contraire, nous supprimons le Comité de pilotage de la stratégie de création d’aires protégées, le Comité de révision de ...

Ces amendements ont été repoussés par la commission. Je rappelle que le CNB est une instance d’information, d’échange et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Comme je l’indiquais précédemment, je suis présidente du Comité national « trames verte et bleue » et les comités de cette nature sont nombreux. Or, et ...

La commission a repoussé ces amendements. Je voudrais d’abord souligner cette contradiction qui est la vôtre de vouloir à la fois simplifier, quand ça vous arrange, et maintenir un certain nombre de comités, quand ça vous arrange aussi. Il y a là un problème à régler entre vous. Par ailleurs, les amendements que vous avez défendus visent à do...

Sauf que nous changeons la gouvernance de la biodiversité. Vous avez dit au début qu’il était bien qu’une loi rende plus lisible la protection de la biodiversité. Là encore, il faut être cohérent, au lieu de dire une chose et son contraire. La commission a donc repoussé ces amendements.