Biodiversité

Je tiens à rassurer les collègues qui ont déposé l’amendement no 27 rectifié : comme cela a été dit, les problématiques spécifiques au milieu marin ne seront pas diluées dans les problématiques terrestres – de même que l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, n’a pas été intégré dans l’Agence. D’autre part, le texte prév...

La commission est défavorable à cet amendement puisqu’elle a déjà ajouté à la liste des missions de l’Agence celle de travailler au développement des connaissances attachées à la biodiversité, c’est-à-dire en général, et nous avons maintenu la mention des sols dans les principes de cette dynamique. L’Agence aura aussi comme mission l’identifica...

Cet amendement vise à préciser que les interventions de l’Agence française pour la biodiversité porteront non seulement sur les milieux terrestres et marins, mais également sur les milieux aquatiques.

Tout d’abord, je tiens à dire que le futur article L. 131-9 du code de l’environnement, tel qu’il figure dans ce projet de loi, inclut déjà parmi les missions de l’AFB la « participation à la collecte des données, le pilotage ou coordination technique de systèmes d’information sur la biodiversité ». Je vous rappelle – c’est tout le débat que n...

La commission a repoussé ces amendements. Je tiens à dire ma surprise. Si l’on interrogeait séparément chaque député siégeant dans cet hémicycle, chacun s’accorderait à dire qu’il est indispensable de faire quelque chose pour préserver et restaurer la biodiversité, tant elle est mal en point aujourd’hui. Mais lorsqu’il s’agit d’avancer réellem...

On a bien compris quels sont vos objectifs : chaque fois que vous le pouvez, vous enfoncez un coin. Vous répétez que vous ne voulez pas que l’ONCFS rentre dans l’AFB.

Monsieur Saddier, je vous signale que l’amendement dont vous parliez, et qui a été adopté tout à l’heure, ne sert à rien puisque si l’ONCFS devait un jour être intégré à l’AFB, cela relèverait de la loi.

Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut s’intéresser aussi à la biodiversité terrestre, mais vous ne voulez pas choquer les chasseurs !

Il faut mettre les choses en perspective, regarder vers l’avenir : nous ne serons plus là demain – vous comme moi ! Je sais bien que vous voulez prolonger le débat, et que vous avez des électeurs à satisfaire…

…mais à un moment donné, il faut être raisonnable. Avançons, agissons, faisons en sorte que l’Agence française pour la biodiversité soit la meilleure possible. Elle ne sera certainement pas aussi large, au départ, que nous le souhaiterions, mais nous continuerons à élargir, progressivement, son périmètre. La commission est défavorable à cet ame...

Avant de donner l’avis de la commission, je tiens à dire à M. Fasquelle que c’est précisément parce que nous considérons les chasseurs comme importants pour la préservation de la biodiversité que nous souhaitons que l’ONCFS intègre l’Agence française de la biodiversité.

Donc, ne déformez pas nos propos ; nous avons été clairs depuis le début. S’agissant de cet amendement, la commission a émis un avis favorable.

Dans un souci d’efficacité, il est souhaitable que l’AFB et les acteurs français de la protection de la biodiversité à l’échelle internationale coordonnent leurs actions en matière de coopération et se concertent de manière régulière. La commission est favorable à cet amendement.

La commission a repoussé ces amendements. L’Agence ne peut pas se transformer en agence de formation. De plus, comme l’a dit Mme la ministre, tout peut évoluer ; les moyens de l’Agence ne permettront pas de subventionner ou d’attribuer des aides financières à tous les porteurs de projet.

La commission a rejeté ces amendements. Dans la mesure où l’ONEMA sera intégrée dans l’AFB, ses missions de police le seront évidemment aussi. Cela ne semble pas poser de problème. Je comprends que la mission de police de l’environnement puisse nous interpeller – nous en avons parlé en commission. Selon un rapport de l’inspection générale qui a...

Il s’agit d’un sujet difficile, que le Gouvernement a commencé à traiter. Il y avait effectivement un problème de statut. Je crois que le quasi-statut a abouti, et qu’il ne reste encore aujourd’hui que quelques petits obstacles à franchir en ce qui concerne le statut des personnels. Je fais confiance au Gouvernement et à la ministre.

Ensuite, je vous informe que le statut de la fonction publique est divers et qu’il implique différents ministères : il faut qu’il y ait une véritable volonté, qui existe même si elle est difficile à mettre en oeuvre. Tout aboutira dans peu de temps.

Je ne vais pas reprendre le débat que nous avons eu mais les craintes que je pouvais avoir se confirment. Il est proposé que l’ONCFS reprenne les missions de police de l’environnement, et ce afin qu’il n’entre pas dans l’Agence française pour la biodiversité. Cela correspond précisément à un certain nombre de votes que j’ai pu constater. Mes in...

La commission a repoussé ces amendements. En supprimant l’alinéa 35, on supprime la référence aux préfets et aux procureurs de la République pour la police de l’environnement.

L’exposé sommaire, relativement sibyllin, ne m’a pas permis de comprendre l’objet et la finalité de ces amendements. Je n’ai pas eu d’explications. La commission ne s’est pas prononcée et, à titre personnel, j’y suis défavorable.