Biodiversité

Défavorable. Nous venons d’avoir le débat sur des amendements précédents. Nous n’allons pas recommencer à discuter sur le même sujet.

Je vous suggère, monsieur Tuaiva, de retirer votre amendement parce que vos préoccupations seront partiellement prises en compte dans un amendement du Gouvernement après l’article 15, qui prévoit de compléter le V de l’article L. 213-9-2 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : « La coopération de l’Agence française pour la bio...

S’agissant de la composition du conseil d’administration de l’Agence, nous nous sommes arrêtés en commission à un nombre, celui de trente-neuf membres et de trente-neuf suppléants, avec des représentations qui sont équilibrées. Comme vous le verrez un peu plus loin, nous souhaitons que la représentation ultramarine soit plus importante. C’est p...

J’ai déjà exposé l’objet de cet amendement tout à l’heure. Il s’agit de compléter l’alinéa 36, après le mot « dont », par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer ». Cela permet de satisfaire les demandes de nos collègues de l’outre-mer. Je précise qu’il n’y a plus de collèges dans le c...

La commission a repoussé cet amendement car la séparation stricte qu’il propose risque d’appauvrir les débats. En outre, monsieur Saddier, il ne faut pas confondre les CSRPN et le Conseil national de la protection de la nature. Je sais que vous ne le faites pas, mais peut-être cela vous arrange-t-il de faire parfois l’amalgame s’agissant des co...

La commission a rejeté cet amendement car il remet en cause le principe d’une gouvernance adaptée dans les territoires d’outre-mer – nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet dans quelques instants.

Je remercie les orateurs qui ont commenté les amendements. Je prends note que Mme la ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée à leur sujet. Je tiens à dire que nous avons travaillé afin de parvenir à une représentation à la hauteur de ce que méritent nos outre-mer. Nous pourrions y passer la nuit, les uns et les autres considéreront touj...

C’est dans l’esprit des interventions de M. Letchimy et de Mme la ministre que la commission a examiné cet amendement : au lieu de créer un comité régional de la biodiversité, le comité de bassin en fera fonction. En effet, dans les territoires ultramarins, des besoins extrêmement forts ont été identifiés : ils nécessitent d’avancer sur ces suj...

Elle demande à monsieur Giraud de retirer son amendement, car le Gouvernement défendra un amendement no 1490 portant article additionnel après l’article 33 C. Pour plus de transparence, je vous en donne lecture : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est créé un système national d’information géographiq...

Dans un souci de cohérence, la commission a accepté cet amendement. En effet, les régions étant désormais chefs de file en matière de biodiversité, leur transférer la gestion des espaces naturels sensibles paraît une opportunité.

La commission a en effet repoussé ces amendements. Avant de répondre sur le fond, je rappelle aux députés qui les ont déposés que l’État donne 40 millions d’euros par an à l’ONCFS : il est donc faux de dire qu’il ne participe pas à son financement, que la seule source de financement des chasseurs est constituée par les permis de chasser, et que...

Il tire simplement les conséquences de la part croissante prise par l’État dans le financement de l’Office ainsi que de l’évolution de ses missions en le plaçant sous double tutelle. Enfin, il rééquilibre, je pense que personne ne peut s’y opposer, la composition de son conseil d’administration en y introduisant des représentants des collectivi...

Tout ce qui est demandé peut paraître légitime, mais il n’est pas exclu que nous recevions également des demandes de représentants du littoral, des zones humides, des zones de plaine ou de Paris.

Certes, mais il est difficile d’intégrer des représentants de tous ces territoires. Il faudrait encore des représentants des agriculteurs – ce qui est déjà prévu –, des chasseurs,…

…des pêcheurs et des activités économiques, avec de représentants des grosses entreprises, des moyennes entreprises, des petites entreprises,…

Bref, on n’en sort pas ! C’est la raison pour laquelle nous avons préféré la composition que nous avons arrêtée et amendée avec les députés ultramarins, en prévoyant la possibilité pour le conseil d’administration de l’agence de constituer des comités thématiques qui pourraient avoir des délégations chargées de traiter les problèmes particulier...

Je ne pense pas que ce soit une bonne façon de travailler, ni un gage d’efficacité pour l’Agence. Nous avons donc refusé ces amendements.

Défavorable. Nous venons de changer la composition du conseil d’administration et nous n’irons pas plus loin. Monsieur Laffineur, les procès d’intention ne sont pas de mise. Il est reconnu depuis la loi Bignon que l’ONCFS et les chasseurs s’intéressent à la biodiversité et travaillent à la préserver, je ne le remets pas en cause. C’est vrai, o...

L’avis de la commission est négatif car ces amendements tombent dans les excès dont je viens de parler. Quand on veut rajouter du monde, il faut enlever des gens : dites-nous donc qui l’on enlève dans le conseil d’administration !

Ils sont utiles, monsieur Sermier, ne serait-ce que parce que le financement de l’agence vient en grande partie de l’État.