Biodiversité

Je pense que c’est un peu de l’inconscience que de proposer une telle chose. Je comprends bien qu’étant dans l’opposition, vous avez intérêt à faire ce genre de propositions mais, de mon point de vue, ce n’est pas responsable.

Si vous aviez écouté les débats et les propos de Mme la ministre il y a deux ou trois heures, vous sauriez qu’elle a bien dit qu’au conseil d’administration de l’agence, il y aurait des agriculteurs. Elle a dit qu’il y en aura deux.

C’est plus que ce que vous demandez. Nous n’avons donc pas besoin d’y revenir : c’est clair, c’est acté, c’est dit par la bouche de Mme la ministre. Il faut arrêter. Vraiment, vous exagérez un peu.

L’idée est intéressante, mais je vous rappelle, monsieur Pancher, que nous avons introduit hier dans le texte la possibilité de l’auto-saisine du CNB sur certains sujets. Peut-être cette évolution vous a-t-elle échappé, mais le Gouvernement nous a ainsi permis de faire une très grande avancée. Grâce à l’auto-saisine, le CNB pourra parfaitement ...

Le braconnage est en effet un problème particulier. Je rappelle néanmoins à Mme Abeille que la police de l’environnement comme la police nationale ont vocation à le traiter. Nous en parlerons probablement plus tard. Le rapport d’évaluation de la police de l’environnement qui vient d’être publié identifie les rôles de chacune. Il est donc urgent...

Avis défavorable. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un conseil scientifique ; il comportera forcément des spécialistes de la biodiversité ultramarine. Il ne s’agit pas ici de représentants des territoires, comme tout à l’heure.

La commission a repoussé cet amendement. Le Muséum d’histoire naturelle et l’État inscrivent déjà sur une liste des espèces gibier celles que l’on peut chasser ou non, et l’on peut retirer une espèce de cette liste si elle n’est pas en assez bon état de conservation. En fait, vous voulez ajouter une charge à l’Agence française pour la biodiver...

Cet amendement accepté par la commission est important. J’ai eu l’occasion d’insister à plusieurs reprises sur le mécanisme que nous avons prévu pour que la biodiversité ultramarine soit prise en compte. Il s’agit de mettre en place un comité d’orientation ultramarin auprès du conseil d’administration de l’agence.

Défavorable. Le travail du Comité national de la biodiversité est public. On aura donc obligatoirement connaissance de tout ce qui s’y passe, y compris des travaux réalisés dans le cadre d’une auto-saisine.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Je voudrais cependant revenir sur le fond. Nous abordons ici le titre très important consacré à la création de l’Agence française pour la biodiversité. La responsabilité que nous portons fait que nous devons, comme l’ont dit tout à l’heure M. Grouard et Mme la ministre, réussir à pr...

Une fois que l’Agence aura été créée, qu’elle fonctionnera et que ces ponts auront été établis entre elle et l’ONCFS, nous n’aurons pas forcément besoin d’une majorité des deux tiers au conseil d’administration, car l’adhésion sera peut-être spontanée. Il me semble même que, si l’on avait dit à l’ONCFS et aux chasseurs qu’ils ne feraient pas pa...

Je répondrai brièvement, puisque nous aurons l’occasion de revenir sur les points qui ont été soulevés à l’occasion de l’examen des amendements. Je voudrais commencer par mettre un certain nombre d’orateurs face à leurs contradictions. Monsieur Chevrollier, vous déplorez que toute la biodiversité ne soit pas représentée de façon égale au sein...

Par ailleurs, monsieur Saddier, si l’ONCFS devait demain être intégré à l’Agence, c’est la loi qui en déciderait, et l’amendement que vous êtes très content d’avoir fait adopter ne servirait donc strictement à rien. Je tenais à le souligner, car je crois que vous l’avez oublié…

Il me semble que vous prenez ce projet de loi sur la biodiversité en otage pour faire passer vos idées, en cette période particulière.

Monsieur Saddier, je ne vous ai pas interrompu. Je vous demande de ne pas m’interrompre. J’ai bien entendu votre préoccupation, madame Sage, et nous y répondrons le moment venu, lorsque nous examinerons vos amendements. Nous avons en tout cas essayé d’assurer la meilleure représentation possible des Ultramarins. Puisque nous allons certaineme...

…je voudrais rappeler, pour ceux d’entre vous qui n’étaient pas là hier soir, et il y en a un certain nombre…

…que le Conseil national de la biodiversité est une instance où siégeront des représentants du monde économique et social. Il existe deux instances et, dans le conseil d’administration de l’Agence, sauf à vouloir créer un conseil d’administration pléthorique, on ne peut faire siéger tout le monde. Bientôt, on voudra y intégrer le MEDEF, les trè...

…et vous imaginez bien qu’il n’est pas possible d’avancer dans ces conditions. Certains d’entre vous le reconnaissaient d’ailleurs – peut-être pas publiquement – il y a de cela quelques semaines. Voilà ce que je voulais vous dire. Réfléchissez avant de parler, parce que vos contradictions sont parfois étonnantes !

La commission a repoussé ces amendements. La nouvelle rédaction proposée pour le 2° du III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement ne nous semble pas apporter grand-chose au texte. De plus, elle paraît redondante avec les 1°, 3° et 5° du même III de cet article.

Elle a repoussé ces amendements. Je m’interroge pour ma part sur les motifs réels qui ont conduit à proposer cette locution. Nous parlons ici de continuités écologiques bien définies : il existe des réservoirs de biodiversité et, dès lors que nous définissons la biodiversité comme dynamique, il est nécessaire de permettre aux espèces de se mou...