Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Avis défavorable. La commission a rejeté ces amendements visant à supprimer la nouvelle contribution facultative des agences de l’eau à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité aquatique et marine ainsi que du milieu marin.
Avis défavorable puisque cet amendement vide de sa substance l’article 15 bis en revenant sur l’extension possible des contributions des agences de l’eau à la protection de la biodiversité terrestre et marine. Rappelons que les agences de l’eau s’y intéressent déjà, ne serait-ce qu’au travers des redevances pour pollutions diffuses, obstacle su...
Avis défavorable. Le Sénat s’est montré plutôt sage et progressiste en ajoutant le terme « terrestre ». Il est important de pouvoir étendre le champ des missions des agences de l’eau à la biodiversité, qui revêt une importance cruciale.
Le projet de loi prévoit, dans son article 15 bis, d’étendre le champ des aides des agences de l’eau à la biodiversité, ainsi qu’au milieu marin. Or les recettes des agences de l’eau sont constituées de redevances perçues auprès des usagers de l’eau en application du principe de réparation des dommages causés aux ressources en eau et aux milieu...
