Biodiversité
(Article 32)

Remarque liminaire : la notion de parc zoologique, qui a un sens commun évident, ne correspond à rien en droit. Il faudrait se référer à des établissements présentant des animaux au public : si cette locution était correcte juridiquement, elle poserait un vrai problème d’élargissement à l’ensemble des établissements disposant d’animaux et accue...

N’est-ce pas ? Mais j’y suis habituée. Nous avons déjà débattu du rôle des parcs zoologiques en rappelant que l’inscription dans la loi de leur rôle en matière de biodiversité n’était pas absolument nécessaire. En effet, cette disposition serait déclarative et non normative. Son intérêt apparaît donc très limité comme l’avait d’ailleurs très...

Je rappelle à certains collègues que c’est la commission qui a rétabli cet article qui avait été supprimé par le Sénat. Cela permettra de faire preuve de cohérence. De plus – et je ne suis pas la seule à le dire – des structures disposent déjà de ce droit de préemption et il n’y a strictement aucun problème avec les SAFER. Il ne nous paraît pa...

L’amendement no 220 vise à ce que les parcs zoologiques remettent un rapport d’activité à l’autorité administrative. Or, comme cela est du reste rappelé dans l’exposé sommaire de l’amendement, les parcs rendent déjà périodiquement compte de leur activité à différentes administrations. Je ne vois pas pourquoi on leur imposerait une obligation su...

Il est important de le dire ! Nous faisons une loi sur la biodiversité, et pas une loi pour répondre à des intérêts particuliers.

Puisque cet amendement n’est pas normatif, pourquoi le placer dans une loi ? C’est d’ailleurs ce qu’avait déjà fait observer Mme Ségolène Royal au Sénat. Puisqu’une telle disposition n’est pas normative, c’est sans doute qu’une autre raison a poussé nombre d’entre vous à la présenter. Je n’ai rien contre le zoo de Beauval, qui est très beau, m...

Monsieur Sermier, le zoo de Beauval a également été évoqué au Sénat. Le faire ici ne me paraît donc pas épouvantable. De plus, je n’ai pas de leçon à recevoir de votre part.

La commission y est défavorable. La rédaction de l’article 32 bis a fait l’objet de longues discussions en commission. Nous souhaitons conserver cette nouvelle rédaction, qui étend les missions des établissements publics territoriaux de bassin à la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques.

Une légère incompréhension subsiste dans la partie du texte prévoyant la mise en place des aires de biosphère. Elle donne en effet l’impression que celle-ci est possible uniquement dans des espaces déjà classés. Or, une réserve de biosphère peut être créée sur l’ensemble du territoire national. C’est la raison pour laquelle nous proposons de co...

Ce qu’il faut, c’est que l’on comprenne bien, dans la rédaction des alinéas qui concernent les réserves de biosphère, qu’on peut faire une réserve de biosphère ailleurs et au-delà de sites classés comme les parcs naturels nationaux ou régionaux. Or le texte tel que nous l’avions rédigé ne le laissait pas entendre. C’est pour corriger cette erre...

Un EPCI, un parc, un syndicat mixte peuvent porter une réserve de biosphère. Tout doit figurer dans la liste des structures. Je n’ai pas lu les amendements du Gouvernement, mais je veux bien lui faire confiance et retirer mon amendement. S’il apparaissait qu’il n’était pas satisfait, il sera toujours temps d’y remédier en deuxième lecture.

Défavorable, d’autant que le Gouvernement va nous proposer d’ici quelques instants de réécrire cet article 32 quater. Le mieux serait donc que les auteurs de ces amendements acceptent de les retirer.

La commission a repoussé ces amendements. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le Gouvernement va nous proposer un amendement de réécriture de l’article.