Biodiversité
(Article 51)

Avant d’entamer mon propos sur ce sujet extrêmement difficile, je voudrais simplement vous signaler que j’ai fait un gros effort pour pouvoir trouver – du moins je l’espère – une solution qui nous convienne en supprimant, dans l’amendement, le moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Or l...

La commission est défavorable aux amendements nos 247 rectifié et 320 rectifié. Jean-Paul Chanteguet a expliqué comment nous avons construit l’amendement no 452. Contrairement à ce qui a été dit, cet amendement n’aboutit pas au même résultat que l’amendement présenté par Jean-Yves Caullet, puisqu’aux termes de ce dernier, tout pourrait être au...

Nous préférons donc que l’interdiction entre en vigueur en 2018, comme la commission du développement durable l’avait décidé. La marge de dérogation est volontairement limitée, mais elle existe : pour un certain nombre de cas, les agriculteurs qui en auraient besoin pourront utiliser des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes. D’ic...

…nous avons tenu compte des contraintes liées à certaines cultures, et avons prévu que des dérogations seront possibles. À partir de 2020, enfin, ces substances seront interdites totalement, sans dérogation possible. Je préfère cette méthode à celle des auteurs des amendements identiques nos 117 et suivants, qui peut se résumer ainsi : « Laisso...

Ces amendements visent à remplacer le rapport de prise en compte du document stratégique de façade, dans les documents terrestres, par un rapport de compatibilité, rétablissement de la modification adoptée en commission au Sénat et supprimée en séance. Il me semble que la solution qui a été trouvée en première lecture à l’Assemblée nationale e...

Nous savons tous que l’éclairage public a un impact extrêmement fort sur la biodiversité. Nous savons aussi que bon nombre de maires font des efforts pour réduire cet éclairage, certains – peu nombreux – dans le but de préserver la biodiversité, d’autres pour réduire leur consommation d’énergie. J’ai entendu tous les arguments qui ont été avan...

Je regrette tout de même que nos collègues de l’opposition se soient d’emblée mis en colère, en imaginant que nous allions faire des choses épouvantables. Attendez de connaître notre position pour dire ce que vous en pensez !

Avant de donner l’avis de la commission sur ces amendements, je voudrais dire quelques mots sur la discussion qui nous occupe depuis une heure. En qualité de rapporteure de ce texte, je suis fière d’avoir fait adopter un amendement sur l’interdiction des néonicotinoïdes, notamment grâce à la collaboration de Delphine Batho, Gérard Bapt et, bie...

Ce sous-amendement à l’amendement visant à repousser la date d’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 concerne les dérogations provisoires qui pourraient être accordées aux agriculteurs, dans le cas où leurs cultures seraient envahies par des ravageurs et où ils n’auraient pas d’autre solution que d’utiliser très ponctuellement,...

Cet amendement propose un calendrier légèrement différent. Il ne faut pas oublier qu’avant d’être utilisés, les produits à base de néonicotinoïdes sont produits et mis sur le marché par des entreprises. Je propose qu’ils soient interdits à la mise sur le marché à partir du 1er janvier 2017, puis que leur utilisation par les agriculteurs soit in...

Je suis favorable en priorité à l’amendement de Jean-Paul Chanteguet, agrémenté de mon sous-amendement no 993. S’il n’est pas adopté, je donne un avis favorable aux amendements suivants, par ordre de préférence : le no 517 deuxième rectification de Delphine Batho, l’amendement no 928 rectifié de la commission, l’amendement no 161 et les amendem...

Je crois qu’il est temps maintenant, après un long débat, de nous prononcer avec courage et responsabilité sur les sous-amendements et sur l’amendement qui nous sont proposés. Voulons-nous, oui ou non, l’arrêt des néonicotinoïdes ? Pour moi, la réponse est oui. Dès lors, nous devons prendre nos responsabilités. Il faut avoir le courage de passe...

La Commission a adopté cet amendement, car le projet de loi relatif à la transition énergétique a repris ces propositions. Je regrette que le Sénat ait voté le report de six mois de la mise en pratique des dispositions prévues. Six mois, ce n’est pas rien, surtout quand on passe du mois de mai au mois de janvier.

Cet amendement vise à modifier des références afin de tenir compte du fait qu’il existe déjà un article L. 253-7-1 dans le code rural et de la pêche maritime, créé par l’article 53 de la loi du 13 octobre 2014. Il s’agit donc de mettre tout cela en cohérence.