Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Je rappelle que le mot « gibier » désigne l’ensemble des animaux sauvages, même s’il existe du gibier d’élevage. Les amendements proposés introduiraient un pléonasme dans la loi. Le Sénat, très sensible au bon usage de la langue française, a corrigé cette erreur. Avis défavorable donc.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que le gibier est défini comme l’ensemble des animaux sauvages que l’on chasse pour en consommer ou vendre la viande. Introduire une telle précision dans la loi serait donc introduire un pléonasme. C’est pourquoi nous y sommes défavorables.
Il nous semble que cette condition de l’existence de raisons impératives d’intérêt public majeur limite fortement les possibilités d’organiser des battues. La commission a donc émis un avis défavorable.
Vous l’avez bien noté, cet article procède essentiellement à une substitution de termes, mais les dispositifs sont maintenus. Les articles du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales ne sont pas supprimés. Les opérations de destruction seront toujours possibles lorsqu’elles sont nécessaires, dans les conditions...
