Biodiversité
(Article 2)

Nous avons eu le même débat il y a quelques instants sur l’agriculture et l’agro-écologie. Le principe de complémentarité doit irriguer, je le répète, toute l’agriculture et la sylviculture, même si, nous en convenons tous, toutes les formes d’agriculture ou de sylviculture ne portent pas de biodiversité spécifique. Toutefois, l’existence de c...

Nous sommes tous d’accord, bien sûr, sur la nécessité d’encourager les activités agricoles respectueuses, mais l’on en revient toujours au même problème de fond. Je pense, pour ma part, qu’il faut encourager la totalité des agriculteurs et des sylviculteurs, de façon que toutes les filières soient concernées et amenées à créer une biodiversité ...

La commission a repoussé ces amendements qui visent à modifier la rédaction du III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, article issu de la loi de transition énergétique sur les modes de recherche du développement durable.

La rédaction de cet amendement est légèrement différente ; je la préfère par définition à celle de l’amendement no 625, que la commission a repoussé.

Nous avons déjà passé beaucoup de temps sur le même amendement en première lecture, au cours de laquelle il fut repoussé. Le débat étant resté le même, j’indique seulement, pour ne pas perdre de temps, que le présent amendement a lui aussi été repoussé par la commission.

Je veux bien que l’on en déroule la litanie, mais la commission a émis sur eux un avis favorable : il est peut-être inutile de s’y attarder…

Effectivement, madame la présidente : dès lors que le principe de non-régression est introduit dans le droit de l’environnement, il n’y a plus lieu d’établir un rapport sur la possibilité d’une telle introduction.

Nous avons été nombreux à débattre du préjudice écologique qui constituera une grande avancée législative. Je veux rendre hommage aux sénateurs Bruno Retailleau et Jérôme Bignon, grâce auxquels ce texte sur la préservation et la reconquête de la biodiversité se trouve enrichi d’un important article sur le préjudice écologique. Le cheminement a ...

La commission est défavorable à l’ensemble des sous-amendements. En effet, elle ne souhaite pas modifier l’amendement no 695, qui servira de base aux discussions au Sénat. Il est plus sain de s’en tenir à cette rédaction, qui fait quasiment l’unanimité.