Biodiversité
(Article 27 a)

Le Sénat, vous vous en souvenez, chers collègues, après avoir introduit cette taxe additionnelle, a démontré qu’il était extrêmement difficile de modifier la taxation de l’huile de palme, sans toucher à la totalité de la taxation des huiles alimentaires. L’affectation du produit de cette taxe posait également problème. Nous avons donc continué...

…alors que nous devrions pouvoir les concilier dans la mesure où la biodiversité peut aussi offrir des ressources. La précision s’impose à ce stade, car il me paraît discutable d’invoquer telle ou telle raison pour dire que l’on ne peut protéger la biodiversité. Je remercie M. Hammadi d’avoir retiré son amendement : cela nous permettra de trav...

Je regrette donc que nos collègues, dans la partie droite de l’hémicycle, refusent de retirer leurs amendements car je me verrai obligé d’appeler à les rejeter pour éviter la suppression de l’article. J’ai aussi entendu les arguments de nos collègues écologistes mais, à titre personnel, je voterai l’amendement no 457, sur lequel, madame Batho,...

J’ai eu l’occasion de m’exprimer ce matin sur cet amendement qui vise à demander au Gouvernement ce que sont des « huiles d’animaux marins dont le commerce et l’utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées ». Il me semble en effet qu’il est interdit de commercialiser des huiles de cette nature...

Permettez-moi d’exprimer à mon tour mon point de vue sur le sujet. Je suis tentée de remercier le Sénat d’avoir introduit dans le projet de loi cette taxation des huiles de palme, car cela présente au moins un avantage : nous permettre de réfléchir, de prendre la mesure du problème et donc de pouvoir avancer convenablement. À cet égard, Mme Le...

Je ne crois pas qu’il faille s’engager dans cette voie. Il me paraît nécessaire, à un certain moment, de donner des signes, sans pour autant défavoriser les uns ou les autres. Nous avons voté en commission un rattrapage beaucoup moins important que celui qui avait été institué par le Sénat. À la suite du travail qui a été accompli, la commissio...

Nous pourrons alors établir cette différenciation pour faire en sorte que l’ensemble de cette communauté respecte l’environnement – elle a déjà commencé à le faire mais pas en totalité – et soit partie prenante de démarches progressistes. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression car elle estime que les amende...

Ces dispositions paraissent quelque peu désuètes. Aussi ai-je déposé un amendement visant à ce que le Gouvernement nous communique des informations, car il est assez étonnant de voir, à l’heure actuelle, ce genre de dispositions dans un tableau de la réglementation applicable aux huiles. Le Gouvernement m’a confirmé que les huiles de mammifère...

Je voulais répondre à M. Pancher ; M. Bricout vient de le faire. Parce qu’elle ne souhaite pas augmenter le tarif de façon trop importante ni trop brutale, la commission a décidé de soutenir les amendements présentés notamment par M. Bricout et visant à augmenter progressivement la taxation : 30 euros par tonne en 2017, 50 euros en 2018, 70 eu...

Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, je suis favorable à l’amendement de M. Bricout et demande à M. Cinieri de retirer le sien, dont la rédaction est un peu moins bonne, même si l’esprit est exactement le même.

Sans rouvrir le débat que nous avons eu, je tiens à préciser que nous préférons l’amendement présenté par M. Bricout à celui de M. Cinieri tout simplement en raison de sa rédaction plus claire à propos de l’assiette de la taxe, qui sera bien celle de la taxe existante. Cela ne laisse aucune possibilité de papillonner ailleurs.

La commission a suivi l’avis de Mme Abeille. Il n’existe en effet aucune certification suffisamment fiable pour exonérer sur cette base certaines huiles. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la certification RSPO n’est pas reconnue. La certification RSPO NEXT est en cours d’élaboration et permettra à terme de faire des choix efficaces et évidents ...

J’entends la démarche de M. de Rugy et je pourrais la soutenir. Cependant, je rappelle qu’il existe plusieurs démarches de certification. L’Indonesian sustainable palm oil – ISPO –, que l’État producteur a mise en place, n’est pas reconnue comme la meilleure. La RSPO, en cours de révision, est quant à elle complexe : il existe quatre degrés de ...

Comment choisir telle ou telle certification, dont on connaît mal les critères et le fonctionnement ? Voilà pourquoi la commission est favorable à l’amendement no 826.