Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD134 au texte N° 3442 - Article 59 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard
1° Compléter l'alinéa 9 par les mots : « mentionné à l'article L. 331‑3 ». 2° En conséquence, procéder au même complément à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD53 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard
Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et à ce titre font l'objet d'une protection spécifique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD186 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Au début du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, il est inséré une section 1 A intitulée : « Inventaire du patrimoine naturel ». « Elle comprend l'article L. 411‑1 A dans sa rédaction issue du présent 3°. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.
27/02/2016 — Amendement N° CD171 au texte N° 3442 - Article 36 sexies (Tombe)
Mme Gaillard
Supprimer les mots : « (vespa velutina) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
