Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD965 au texte N° 3442 - Article 57 bis (Adopté)
Mme Gaillard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...
27/02/2016 — Amendement N° CD608 au texte N° 3442 - Article 51 sexdecies A (Adopté)
Mme Gaillard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 51 sexdecies A introduit en séance publique au Sénat qui prévoit l'interdiction à partir du 1er janvier 2017 de la distribution de magnets publicitaires gratuits au motif que la production de ces derniers consomme des ressources naturelles et qu'ils ne sont pas...
27/02/2016 — Amendement N° CD612 au texte N° 3442 - Article 56 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes, lorsque celui-ci entraîne un dragage des fonds marins qui porte atteinte aux récifs coralliens.Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application de la première phrase. » Exposé sommaire : C...
27/02/2016 — Amendement N° CD722 au texte N° 3442 - Article 16 (Adopté)
Mme Gaillard
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette modification introduite par l'alinéa 24 selon laquelle l'AFB, et non l'État, assurerait la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire national du patrimoine naturel. Cette disposition est en contradiction avec la nouvelle rédaction de l'article L. 411-5 te...
