Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD718 au texte N° 3442 - Article 14 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence ne doivent se tenir à quelques mois d'intervalle. En...
27/02/2016 — Amendement N° CD730 au texte N° 3442 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard
À l'alinéa 18, après le mot : « sensibilisation », supprimer les mots : « du public et des professionnels locaux, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
27/02/2016 — Amendement N° CD2 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard
I. À l'alinéa 20, après les mots : « durée de », insérer les mots « validité du ». II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer « durée de classement » par « durée de validité du classement »).
27/02/2016 — Amendement N° CD10 au texte N° 3442 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 8, avant les mots : « du ministre chargé des ». insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
