Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD706 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 16 : « L'Agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier les modalités de coordination afin de bien faire apparaître qu'il appartient aux...
27/02/2016 — Amendement N° CD715 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 53, substituer aux mots : « d'experts de l'outre‑mer », les mots : « de spécialistes de la biodiversité ultramarine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD717 au texte N° 3442 - Article 11 ter (Retiré)
Mme Gaillard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présentation d'un rapport par le Gouvernement portant sur la seule question de l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité à l'établissement public du marais poitevin n'apparait pas opportune. Il est donc proposé de supprimer cette demande de rapport.
27/02/2016 — Amendement N° CD83 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Cet amendement vise à élargir les possibilités de mise en œuvre à des contrats co...
