Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)
Les amendements de Geneviève Gaillard
Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
26 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° 450A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Arnaud Leroy, Mme Delaunay, M. Plisson, Mme Gaillard, Mme Beaubatie, Mme Quéré, M. Bouillon, M. Bricout, M. Burro...
Le b quater de l'article 279 du code général des impôts est complété par les mots :« , transports aériens exceptés ». Exposé sommaire : En dépit de son impact dramatique sur le climat et l'environnement, le transport aérien bénéficie de plusieurs avantages fiscaux, parmi lesquels une exonération de TICPE et de TVA sur le carburant, un taux zé...
14/10/2013 — Amendement N° 446A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Cottel, M. Bouillon, M. Potier, Mme Beaubatie, Mme Gaillard, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, M. Caullet, M. Plisson, ...
Le A du I de l'article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le a) est ainsi modifié : a) L'avant-dernière ligne du tableau du deuxième alinéa est supprimée ; b) À l'avant-dernier alinéa, les références : « , B ou C » sont remplacées par la référence : « ou B » ; 2° Le dernier alinéa du c) est supprimé. Exposé sommaire : L...
12/10/2013 — Amendement N° 790A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Pauvros, M. Rousset, Mme Fabre, M. Dupré, M. Pellois, Mme Delga, M. Le Borgn', M. Travert, M. Vergnier, Mme Chapd...
I. – L'article 278‑0 bisdu code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les droits d'entrée dans les parcs zoologiques. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Exposé sommaire :...
12/10/2013 — Amendement N° 451A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Cottel, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Beaubatie, Mme Gaillard, M. Potier, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, M. Caullet, ...
I. – L'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les prestations de collecte séparée de biodéchets et la vente du compost qui en est issu. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A ...
12/10/2013 — Amendement N° 448A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Cottel, Mme Beaubatie, M. Bouillon, M. Burroni, Mme Gaillard, M. Plisson, Mme Quéré, M. Potier, M. Arnaud Leroy, ...
I. – L'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...
12/10/2013 — Amendement N° 447A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Cottel, M. Bouillon, Mme Beaubatie, Mme Gaillard, M. Potier, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, M. Caullet, M. Plisson, ...
I. – L'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les activités de réparation. ». II.– La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La réparation ...
