Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la mention du« territoire national » n'apparait pas nécessaire à l'intelligibilité et à la portée du texte.

Substituer aux mots : « du maïs génétiquement modifié MON810 », les mots : « des variétés de maïs génétiquement modifié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le dispositif de la proposition de loi visant plusieurs variétés de maïs génétiquement modifié.

Après le mot : « destruction », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « des cultures concernées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.