Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, ma question concerne les effectifs de la base de défense de Cherbourg. Cherbourg est le siège de la préfecture maritime et il lui revient d’assurer l’organisation de l’action de l’État en mer, ainsi que la sécurité des ports. Il s’agit en outre d’un port nucléaire, ...

La création de l’école des mousses est une bonne nouvelle. Toutefois, si l’existence d’écoles sur la base de défense de Cherbourg est une bonne chose, cela ne renforcera pas les effectifs qui doivent assurer la sécurité du littoral et ne répondra pas au besoin que nous avons d’un renfort de fusiliers-marins sur la base de Cherbourg pour assurer...

Madame la secrétaire d’État, le département de la Manche souffre d’un manque de structures d’accueil pour les personnes handicapées. En effet, les structures de scolarisation des enfants sont toutes saturées, qu’il s’agisse des classes d’intégration scolaire pour le premier degré – les CLIS –, des unités localisées pour l’inclusion scolaire pou...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour ces réponses. Je voudrais signaler que, depuis le mois de décembre, je réclame à Mme la préfète de la Manche la mise en place d’un groupe de travail qui permettrait de réunir l’ARS, le département et l’éducation nationale pour que des solutions puissent être définies conjointement, qui permettr...

Monsieur le ministre de l’intérieur, je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de Mme Le Dissez, retenue en Bretagne à cause des inondations. Ma collègue souhaite appeler votre attention sur les conséquences de la perte de la dotation bourg-centre dans le cadre de la révision de la carte cantonale, en application de la loi du 17 mai 20...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement et concerne les difficultés d’application de la loi littoral, en raison d’incohérences avec d’autres normes. Ainsi, l’implantation de nouvelles stations d’épuration dans les communes littorales est compliquée par le fait que l’article L. 146-4 du code de l’urba...

Monsieur le ministre, les procédures de dérogation pour la construction de centrales d’assainissement sont très longues et peuvent excéder dans certains cas douze mois, ce qui bloque l’ensemble des projets. S’agissant de la jurisprudence Lavandou, son application dans la Manche conduit à interdire le comblement d’une dent creuse entre deux mais...

Ma question s'adressait à madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La communauté urbaine de Cherbourg m'a interpellée à plusieurs reprises sur les difficultés qu'elle rencontre dans la coordination de la collecte des textiles sur son territoire. En effet, suivant le code de l'environnement et le code général ...