Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN129 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 4, substituer aux verbes « excède » et « bénéficie » les verbes « excèderaient » et « bénéficieraient » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN112 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Retiré)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 1er, ajouter, après les mots « chargées de la défense », les mots « et des forces armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN115 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase l'alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN136 au texte N° 1473 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Après le mot « exécution », insérer les mots « des crédits de la mission Défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN135 au texte N° 1473 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 3, substituer les mots « ces actualisations » aux mots « cette actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN83 au texte N° 1473 - Article 24 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 1, supprimer les mots : « ci-après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN85 au texte N° 1473 - Article 25 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN98 au texte N° 1473 - Article 6 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter de la première désignation des membres de la commission de vérification. Cette désignation intervient dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. II. – En conséquence, insérer au début de l'alinéa 1 la référence : « I ...
12/11/2013 — Amendement N° DN88 au texte N° 1473 - Article 28 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'aliéna 14, substituer au mot : « communications » le mot : « communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN104 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « mentionné au I. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
