Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté ce matin le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Après avoir ouvert les vannes de la dépense en 2012, et augmenté de manière considérable les impôts sur les ménages et les entreprises, les indicateurs sont auj...

Comme si cela n’avait pas d’importance ! Et que proposez-vous dans ce budget ? Une augmentation de la taxe sur le diesel et la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu, ce qui va encore plus accentuer la concentration de l’impôt sur les classes moyennes !

La réalité, c’est que vous avez choisi de laisser filer les déficits, au lieu de vous y attaquer de manière responsable comme vous l’aviez promis lors de votre discours de politique générale. La réalité, c’est que vous baissez les impôts aujourd’hui – sans d’ailleurs en avoir les moyens – parce que vous les avez tellement augmentés depuis deux ...

Monsieur le Premier ministre, alors ministre de l’intérieur, vous nous aviez habitués aux positions martiales, proclamant que la gauche en avait fini avec l’angélisme en matière de lutte contre la délinquance. Ce n’était hélas qu’une posture, voire une imposture.

Car aujourd’hui, alors que vous êtes le chef du Gouvernement et que vous avez encore plus les moyens d’agir, tout montre que vous cédez au laxisme en soutenant le projet de loi de Mme Taubira. Vous avez en effet accordé un créneau parlementaire en urgence à Mme la garde des sceaux pour discuter d’un projet de loi qui aboutira à vider les priso...

en calquant le régime des récidivistes sur celui des primodélinquants et en supprimant les peines planchers. Vous n’avez même pas réagi la semaine dernière, quand le Sénat a décidé que, s’agissant d’une longue liste de délits, le juge ne pourrait plus prononcer du tout de peines de prison ! Il s’agit des délits de fuite, de l’usage de stupéfian...

Cela concernera 20 000 personnes, selon vos propres estimations. Monsieur le Premier ministre, vous devez la vérité aux Français et vous devez l’assumer ! Oui, c’est bien ce texte laxiste que vous souteniez depuis son origine, car nous avons bien remarqué, depuis le début des débats, l’attitude ambiguë de votre garde des sceaux, qui s’était, ...

Monsieur le Premier ministre, cela fait deux ans que François Hollande est responsable des affaires de la France. Cela fait deux longues années que mois après mois nous ne pouvons que constater les ravages de votre politique, y compris en matière de sécurité. L’Observatoire national de la délinquance vient de rendre public les chiffres de la d...

Beaucoup de départements connaissent une augmentation plus significative encore : c’est le cas du département du Rhône, avec une augmentation de 12,32 % ; ou encore celui de la Gironde, avec une augmentation de 22,08 %. Que vous le vouliez ou non, la dégradation statistique reflète la réalité de terrain. C’est votre bilan, monsieur le Premier ...

Toutes les études d’opinion le montrent : les Français sont inquiets. Alors Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous fuir vos responsabilités de nouveau chef du Gouvernement en laissant détruire le système répressif au profit de la délinquance ? Allez-vous ainsi sacrifier la sécurité des Français ?

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Un des engagements du candidat François Hollande résonne encore à nos oreilles : « Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante ». Vous-même, depuis votre arrivée place Vendôme, madame la ministre, vo...

…et de rejoindre la Cour de cassation, aux fins d’être remplacé par un magistrat de votre sensibilité politique.

Refusant de se soumettre à cet oukase ministériel, le procureur général de Paris a fait part, dans un courrier daté d’hier, de sa stupéfaction et avisé le Conseil supérieur de la magistrature afin de solliciter sa protection. J’ajoute, madame la ministre, qu’il se dit que le procureur de Paris, M. François Molins, sans doute coupable à vos yeu...

À cela s’ajoutent quelques autres nominations récentes et partisanes. Je ne voudrais citer que celles de M. Nadal, à la Haute autorité de la transparence, mais il est vrai fervent partisan de Martine Aubry, de Mme Maestracci, proche du Syndicat de la magistrature et bombardée au Conseil constitutionnel…

…ou encore de Mme Éliane Houlette au poste de procureur national financier. J’en passe et des meilleures. Ainsi, la boucle de la chasse aux sorcières est bouclée…

Monsieur le Premier ministre, votre politique pénale – ou pseudo-pénale – inquiète les Français. Les chiffres publiés par l’administration pénitentiaire sont éloquents : le nombre de personnes incarcérées est au plus bas alors que la délinquance explose. Cette situation s’aggravera davantage lorsque vous aurez fait adopter la « contrainte pénal...

 ! En effet, il y a quelques jours, les détenus de la prison de Montmédy se filmaient, encagoulés, avec des téléphones portables entrés illégalement dans l’enceinte carcérale. Je viens de visionner ces vidéos et je suis littéralement atterré. On peut y voir des détenus dansant dans les couloirs, en toute impunité, l’un d’entre eux vêtu d’une ve...

Mais il est vrai que plusieurs membres de votre Gouvernement sont favorables aux salles de shoot ! De telles dérives, monsieur le Premier ministre, sont inacceptables. Je rappelle qu’elles font suite à deux évasions lors d’un transfert vers Sequedin, il y a un mois, là où précisément Rédoine Faïd était parvenu à se faire la belle… Monsieur le...

Madame la garde des sceaux, à la suite de la révélation de l'existence d'un « mur des cons » dans les locaux que le ministère de la justice met à la disposition du syndicat de la magistrature, vous avez été amenée à saisir la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature pour avis sur un manquement éventuel à la déontologie.

Il faut dire que l'indignation soulevée dans le pays a été grande ; parmi les têtes de Turc figuraient les pères de deux jeunes filles lâchement assassinées par de dangereux criminels. Les juges du syndicat de la magistrature leur reprochent sans doute leur combat contre la grande récidive ! Or hier, dans son avis rendu public, le CSM ne s'est...