Transparence de la vie publique

M. Dalongeville, en lisant La Voix du Nord, apprenait tous les jours comment traficoter, comment magouiller, entre la fédération PS du Pas-de-Calais et les appels d'offre de sa ville. M. Kucheida, quant à lui, payait avec sa carte de crédit professionnelle, c'est-à-dire avec l'argent des mineurs du Nord-Pas-de-Calais, des repas dans des restaur...

J'adresse une pensée, ce soir, à M. le ministre des relations avec le Parlement : il est pris entre le marteau le Président de la République et l'enclume M. le rapporteur ! J'espère que ce dernier ne trouvera pas cette métaphore désobligeante. J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous êtes censé porter, dans ce débat, la parole ...

Deuxièmement, vous abusez de la parole présidentielle. Vous avez abîmé la parole de M. Hollande, mes chers collègues : il s'est clairement engagé, devant les Français, à ce que les parlementaires ne puissent plus cumuler leur mandat avec l'exercice d'une fonction professionnelle. Ils pourront cependant continuer à le faire. Il faudra d'ailleurs...

Vous agissez assez simplement, en fin de compte : vous réformez sans réformer. Vous avez choisi de traiter séparément le texte consacré à la transparence de la vie publique, dit « texte Cahuzac ».

À ce propos, j'ai cosigné un excellent amendement de mon collègue Damien Abad. Nous parlerons dans quelques jours du cumul des mandats. Et nous verrons bien si, après vos défaites à venir aux élections européennes et municipales, le Président de la République proposera un grand big bang institutionnel, avec la suppression de 150 ou 130 députés,...

Mais si : lisez mes amendements ! Nous aurons le temps d'en reparler. Notre collègue Olivier Faure pourrait se rendre compte à quel point ce texte est absurde, kafkaïen, à la limite même des Shadoks. Nous n'avons pas bien compris, par exemple, à la fin de l'examen de ce texte par la commission des lois, si nous pouvons toujours assurer une act...

l'autorisation d'assurer des activités de conseil doit-elle, dans votre esprit, s'appliquer uniquement aux avocats d'affaire qui, si j'ai bien compris, pourront toujours conseiller des clients tout en étant avocats ? Les parlementaires pourront-ils fournir des conseils dans d'autres domaines intrinsèquement liés à la vie parlementaire ? Vous ...

Vous avez parlé des conflits d'intérêts. Pourquoi ne pas voir que les parlementaires syndicalistes peuvent, eux aussi, être influencés par leurs syndicats au moment d'écrire la loi ? Votre texte est extrêmement mal fait. Il répond malheureusement à une urgence dictée par les sondages. Les résultats du premier tour de l'élection législative par...

Cet amendement vise simplement à supprimer le mot « Haute ». Trente amendements similaires suivent, je n'en défendrai donc qu'un, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre, afin d'éviter l'inflation verbale. Qu'est-ce que l'inflation verbale ? C'est

Mais oui, monsieur de Rugy ! Je remarque d'ailleurs que votre groupe est très mobilisé par le texte ! On y parle des micropartis politiques, sans doute vous sentez-vous concerné !

En effet, on les a réveillés ! Ce n'est pas grave. Si vous ne me laissez pas parler, mes chers collègues, j'attendrai le deuxième amendement pour mieux m'expliquer ! L'inflation verbale

Ce n'est pas grave, j'en ai trente autres comme celui-là, on pourrait continuer longtemps ! C'est parce que M. Mamère est député-maire que vous êtes si excité, monsieur de Rugy ? Il expliquait ce soir à la télévision être contre le cumul des mandats !

Non, jamais ! L'inflation verbale, c'est l'art d'employer des mots riches pour désigner des réalités pauvres. Je pense que cela correspond exactement au texte.

Après l'excellente argumentation de mon collègue Guy Geoffroy, j'ajouterai que le fait de laisser une marge de manoeuvre à une autorité administrative peut être parfois dangereux pour ceux qui en subissent les décisions. Prenons l'exemple de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Suivre la jurisprudence...

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 34 par les mots : « notamment l'appartenance à une organisation syndicale, pendant les cinq dernières années ». Il peut, bien évidemment, s'agir d'organisations syndicales, professionnelles, patronales. L'intérêt du texte étant de prévenir les conflits d'intérêts, il nous paraît tout à fait légitime, dan...

Je répondrai à M. le ministre qu'il n'y a pas d'atteinte à la liberté syndicale, puisqu'il s'agit d'une déclaration. Je suis quelque peu étonné que la transparence ne s'applique pas aux syndicats ou aux activités syndicales ! J'ai entendu les arguments du rapporteur. Je citerai l'exemple d'un membre d'un syndicat patronal. On pourrait tout à f...

Il y a non seulement un engagement moral, mais un engagement matériel. Il est hors de question d'interdire à ce parlementaire de défendre un intérêt, mais ses collègues et le peuple français doivent être informés de son appartenance syndicale ou professionnelle.

Non seulement la question que pose M. de Rugy peut s'entendre sur le fond, mais l'exposé sommaire est tout à fait pertinent. Dans la discussion générale, à la tribune, j'ai évoqué l'idée qu'il était bien dommage d'avoir séparé ce texte de celui sur le cumul des mandats ou d'autres sur la réforme institutionnelle. Il y a effectivement la quest...

Il paraît étonnant d'avoir à déclarer seulement le nom des collaborateurs, les jetant en quelque sorte en pâture, sans considérer la volonté du parlementaire de travailler correctement vis-à-vis de l'exécutif, avec ou contre lui, pour mieux le contrôler. Prévoir la simple publication de leurs noms, c'est regarder les choses par le petit bout de...