Transparence de la vie publique

Monsieur le président, la procédure accélérée se déroulait correctement jusqu’à présent. Je ne défends pas tous les amendements que j’ai déposés pour complaire au président de la commission des lois. Mais sur des sujets importants, il est important de le faire. Mon rappel au règlement s’inscrit dans le cadre de l’article 58, alinéa 1 afin de ré...

On peut aussi suspendre la séance, monsieur le président, et je peux défendre tous mes amendements !

Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement et vise à éclairer les débats à la suite de ce qu’a dit M. Urvoas en rappelant une affaire qui a éclaté il y a quelques semaines. Le problème, monsieur le président Urvoas, c’est que le cas de M. Cahuzac ne s’est pas passé ainsi. Ce n’est pas sans importance pour comprendre l’automatici...

Je n’avais pas forcément l’intention de défendre cet amendement, monsieur le président, mais votre attitude m’y incite, ce qui montre bien qu’à vouloir aller trop vite, on ne gagne pas toujours de temps – surtout que j’ai vingt-huit amendements similaires à défendre. Même si nous avons déjà voté, je souhaite revenir, pour la postérité, que m’a...

Cet amendement est défendu – et c’est bien pour être agréable au président de la commission, et non au président de séance.

Il me semble que ce dont nous débattons ne correspond pas à l'amendement qui a été présenté, même si l'on peut entendre les demandes de notre collègue. Comment permettre à des salariés issus du privé ouvriers ou cadres de devenir parlementaire ? Ce n'est pas en interdisant aux fonctionnaires de redevenir fonctionnaire qu'on y arrivera.

C'est en permettant à ceux qui dans les partis prennent du temps pour être candidats et acquérir une culture politique de le devenir. Pour régler cette question, il faut approfondir la question du statut de l'élu. C'est pourquoi nous regrettons, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que l'on « saucissonne » les textes. Preuve en est les...

Tout d’abord, je voudrais tout de même rappeler à M. le ministre que si nous sommes là, c’est parce qu’il y a eu l’affaire Cahuzac.

Nous rappellerons donc, et à chaque amendement, si vous le souhaitez, que c’est grâce à M. Cahuzac que nous sommes ici pour débattre de ce sujet, qui peut être intéressant.

Mon cher collègue, ce que vous dites devient très intéressant : on voit la République que vous nous préparez !

Permettez-moi d’ajouter quelques mots, avant que le président Jacob ne s’exprime avec l’autorité qui est la sienne. Monsieur le ministre, vous avez précisé tout à l’heure – ou peut-être est-ce M. Urvoas, je peux me tromper – la façon dont le système de consultation fonctionnera. Il sera notamment interdit, avez-vous dit, de faire usage d’un ap...

…ou au monsieur – vous avez raison, monsieur Poisson, il faut maintenant le préciser – la liste électorale de tel bureau de vote au sein de la circonscription ou de la commune. Vous n’avez le droit d’apporter ni appareil photographique, ni téléphone, ni stylo, ni papier, le texte le prévoit explicitement. On sait bien que les fonctionnaires de ...

Je voudrais d’abord rappeler, avec tout le respect que je dois au ministre et à sa fonction, que ce n’est pas lui qui a demandé un scrutin public, mais le groupe SRC. La séparation des pouvoirs voudrait à tout le moins qu’il fasse semblant de ne pas être trop en lien avec ses amis du groupe socialiste ! Je propose, par cet amendement, que les ...

Il est un peu étonnant de devoir répondre aux questions du Gouvernement. Il est bien écrit que cet amendement est « présenté par M. Darmanin ». Il me semble qu’en tant qu’élu du peuple, même si j’appartiens à un groupe politique, j’ai le droit de déposer des amendements en mon nom.

J’aimerais que mes amis socialistes écoutent religieusement, comme dirait M. de Rugy, la réponse à la question que le ministre m’a aimablement posée. Il serait bon que M. le président accepte que les membres de l’opposition répondent un par un au ministre, car vous avez l’air de douter, monsieur le ministre. Quoi qu’il arrive, vous êtes trop f...

…et je comprends donc que vous fassiez de la politique en me posant cette question. Mes collègues voteront tout à l’heure, vous verrez bien s’ils me suivent. Je souhaite simplement un peu de simplification administrative. Je considère que la déclaration de patrimoine doit pouvoir être consultée partout, et par tous.

Monsieur le rapporteur, ma question n’est pas politique, elle est sans arrière-pensée. Je vous invite seulement à faire de la simplification administrative. Avec cet amendement, la préfecture demandera juste la carte d’identité ou le passeport, et cela prendra trois secondes. Avec la rédaction actuelle, si la personne est inscrite sur les liste...

Je pense que nos amis socialistes ont envie de dire que l’opposition n’a pas apporté de contribution au débat, puisque même les amendements qui font gagner du temps et de l’argent au Gouvernement…

…ne sont pas adoptés. Cet amendement no 308 tend à supprimer l’alinéa 47, qui décrit une situation un peu absurde : « À la préfecture, pour les députés élus dans les autres collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution ». Très franchement, il suffirait que tous les patrimoines soient consultables avec une carte d’identi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois je remarque que vous cumulez aujourd'hui : président de la commission des lois et rapporteur de ce texte , je m'adresserai d'abord à M. Thévenoud. Vous parlez de la République exemplaire, mon cher collègue : cela ne manque pas de sel ! Un an après l...