Projet de loi de finances pour 2013

Tout à l'heure, notre excellent collègue de Courson a déclaré que son amendement était intéressant. C'est également le cas de celui de M. Chrétien et de celui de M. Baupin.

Calmez-vous, mon cher collègue. (Sourires.) Monsieur le rapporteur général, je m'étonne de votre avis défavorable, car ces amendements répondent à au moins deux exigences. La première a été exprimée par la majorité puisque la conférence environnementale a retenu l'idée de maintenir un éco-prêt pour le par ancien , la seconde par le Présiden...

Si j'ai bien compris, M. le rapporteur général nous a expliqué que la commission n'avait pas étudié l'amendement ce qui, j'en conviens, arrive très souvent , mais il a ajouté qu'il en avait récemment pris connaissance et qu'il l'avait étudié rapidement. Quand on connaît votre expertise, monsieur le rapporteur général, ce n'est pas de nature...

Vous auriez tort de voir de la malice dans mes propos, d'autant que, à cette heure tardive, tout le monde est pressé que la discussion sur cet amendement se termine. Pour en revenir justement à cet amendement, vous portez un mauvais coup aux parlementaires, madame la ministre. Certes, le cinéma est un élément important de notre culture, mais ...

Monsieur Coronado, on peut en effet se poser la question du maintien des 3 millions, mais nous n'avons sans doute pas la même façon de voir les choses : je préfère que l'État français continue à vouloir que la Roumanie et la Bulgarie puissent toujours accueillir la population qui a vocation à rester sur leur territoire, dispositif pour lequel l...

Je remercie M. Mamère de rappeler que c'est grâce au président Chirac que la taxe en question a vu le jour.

Je voterai symboliquement votre amendement, monsieur Mamère, car les arguments de M. le ministre sur les résultats des compagnies aériennes ne sont pas recevables. Reste que votre argumentation semble assez incompatible avec la position de vos collègues du groupe écologiste, notamment de Mme Sas, première cosignataire de l'amendement, qui a sou...

Il apparaît donc un peu étonnant de vouloir contribuer à l'aide publique au développement en cherchant à bénéficier d'un modèle économique que par ailleurs on condamne. On aurait pu distinguer, à la lumière de ce que vient d'affirmer M. le ministre, les classes business pour lesquelles la taxe aurait pu être doublée et les classes économiques ...

Je remarque que le rapporteur spécial est favorable à l'amendement mais qu'il ne le votera pas. J'ai du mal à comprendre. J'espère que, dans le secret du bouton « pour », il votera pour l'amendement de notre collègue L'amendement de repli de M. Rochebloine est modéré comme son auteur. (Sourires.)

Je suis sincère. M. Rochebloine est un modèle de modération. Nous le connaissons bien. L'Assemblée nationale s'honorerait en votant cet amendement en faveur des conjoints survivants. Monsieur le ministre, ces derniers auraient mérité que le Gouvernement soutienne cette initiative. (L'amendement no 150 n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur, « Errare humanum est, perseverare diabolicum » : cela fait deux fois que vous nous dites que la mesure est intéressante, et deux fois que vous vous y déclarez défavorable ! Monsieur le ministre délégué, vous ne répondez pas sur le fond aux amendements de nos collègues. De quoi s'agit-il ? Des appelés ont servi en Algéri...

Madame la rapporteure pour avis, après nous avoir insultés, j'espère que vous aurez l'obligeance de nous écouter ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous dites que nous foulons aux pieds les valeurs de la République. C'est vous qui, aujourd'hui, ne faites pas honneur à votre travail de parlementaire et de rapporteure pour avis ! Souf...

Il est évident en tout cas que ce n'est pas le Premier ministre qui est le gardien des engagements du Président de la République ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Non, selon l'académie française, on dit bien : madame le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame le ministre, permettez-moi de me féliciter du rejet, au Sénat, de la proposition de loi sur la tarification de l'énergie. J'espère que nos camarades communistes conserveront la même vision des textes présentés par nos collègues...

Madame le ministre, je souhaiterais vous parler d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur : les travaux d'intérêt généraux.

L'article 131-8 du code pénal dispose que, lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement de courte durée, la juridiction peut prévoir que le condamné accomplira, à la place de cet emprisonnement, un travail d'intérêt général au sein d'une association, d'une collectivité ou d'un établissement public. La peine a ainsi une fonction non seu...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'appelle votre attention sur l'une des dispositions de l'article 8, qui concerne l'application de la taxation exceptionnelle à 75 % aux sportifs professionnels de haut niveau, et notamment ceux évoluant dans la Ligue 1 de football. S'il vous plaît, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, le financement du sport dépend aujourd'hui essentiellement des droits télévisés et des paris en ligne. On peut le regretter, mais c'est ainsi. Cent cinquante joueurs de Ligue 1 touchent plus d'un million d'euros par an. Cette taxation n'apportera pas plus de recettes fiscales dans les caisses de l'État à court terme, puisq...

Je profiterai de la présentation de cet amendement tendant à supprimer l'article 8 pour répondre aux arguments de certains de nos collègues. Il n'est pas choquant, monsieur Cherki, que les Qataris consacrent beaucoup d'argent au financement du PSG, car c'est de l'argent privé. Ce qui est choquant, c'est que la ville de Paris donne un million d...

Je suis d'accord avec le constat du ministre, du rapporteur général et de mon collègue communiste, certains salaires peuvent être choquants. Il y a eu un débat ici il n'y a pas si longtemps sur le traité européen, et un grand nombre d'eurosceptiques se demandaient pourquoi l'Europe n'était pas concrète. Les salaires, c'est une question européen...