Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle veille également à supprimer les entraves à l'emploi des salariés âgés. ». Exposé sommaire : Amendement ayant pour objectif de supprimer les entraves à l'emploi pour les seniors (en instaurant par exemple plus de souplesse pour les temps partiel, les CDD), afin de pouvoir mieux conjuguer v...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° Proposant toute modification dans le respect de l'article L. 111‑2‑1. ». Exposé sommaire : Amendement technique visant à donner la possibilité au Comité de soumettre des propositions lors du rendu de son avis, tout en respectant les dispositions de l'article L. 111‑2‑1 : « La Nation affirme...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° Prodiguant des conseils afin de pérenniser les régimes de retraite. ». Exposé sommaire : Amendement ayant pour objectif de mettre en avant le rôle de conseil du Comité.

Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport permettant d'explorer la mise en place de la retraite par « comptes notionnels », ainsi que des propositions, le cas échéant, permettant de remédier aux difficultés constatées sur le système actuel des retraites. Exposé sommaire : Dans le milieu des années quatre-vingt...

Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de rationalisation des différents régimes de cessation anticipée d'activité dans le sens d'une mise en cohérence avec le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Exposé sommaire : Il existe auj...